France: Copyright

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[Blog] Contrefaçon : L'INPI Et L'Unifab Renforcent Leurs Actions De Sensibilisation
À l'occasion de sa campagne estivale 2026, l'Union des fabricants (Unifab) a multiplié les actions de prévention auprès du grand public afin de mieux faire connaître les risques associés à l'achat de produits contrefaisants. Déployée dans plusieurs stations touristiques françaises, cette opération avait pour objectif d'aider les consommateurs à identifier les indices permettant de distinguer un produit authentique d'une copie illicite
France IP
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Novagraaf Group
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Signalement de contenus illicites en ligne : l’auteur d’un signalement peut voir sa responsabilité engagée
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné les producteurs d'une émission télévisée à verser 22.000 euros de dommages-intérêts pour avoir abusivement signalé des vidéos sur YouTube. Cette décision souligne les risques juridiques liés à l'utilisation des procédures de signalement en ligne lorsque les droits invoqués ne sont pas suffisamment établis.
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DA
Delsol Avocats
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Isabel Marant & Novagraaf : Relever Les Défis De La Protection Internationale Des Marques
Novagraaf se positionne comme un partenaire stratégique spécialisé dans la protection et la défense de la propriété intellectuelle. Le cabinet propose des conseils d'experts via des newsletters mensuelles au contenu exclusif, des webinaires et des analyses professionnelles destinés aux praticiens de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux entreprises désireuses de préserver leurs actifs intellectuels.
France IP
NG
Novagraaf Group
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[Blog] Forte progression des dépôts de demandes de droits de propriété intellectuelle dans le secteur du sport
The sports industry is experiencing a significant surge in intellectual property rights applications, reflecting growing commercial interests and innovation in athletic products, services, and branding. This trend highlights the increasing importance of IP protection strategies for sports organizations, equipment manufacturers, and related businesses seeking to safeguard their competitive advantages. Understanding these filing patterns provides valuable insights into market dynamics and emerging opportuniti
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Novagraaf Group
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