ARTICLE
24 March 2026

Brevets : une croissance des dépôts portée par le secteur informatique

DA
Delsol Avocats

Contributor

DELSOL Avocats is an entrepreneurial firm dedicated to entrepreneurs and businesses. Attentive to the needs of economic players, we provide a genuine business strategy beyond legal and judicial advice. Our cross-practice and sector-specific expertise allow us to deliver tailored assistance for transactions in France, Belgium and abroad.
Le dernier rapport de l'INPI révèle une croissance soutenue des dépôts de brevets européens en 2025, portée par l'intelligence artificielle et les technologies quantiques.
France Intellectual Property
Delsol Avocats are most popular:
  • within Government, Public Sector, Employment and HR and Tax topic(s)
  • with readers working within the Accounting & Consultancy industries

Selon le dernier EPO Technology Dashboard publié le 24 mars 2026 par l’INPI, 201 974 demandes de brevets européens ont été déposées en 2025, soit une hausse de +1,4 % par rapport à 2024, confirmant une dynamique d’innovation globalement stable.

Le rapport met en évidence la domination persistante du secteur informatique, porté notamment par les technologies d’intelligence artificielle (+9,5 %) et surtout par les technologies quantiques, en très forte croissance (+37,9 %). La communication numérique enregistre quant à elle la progression la plus marquée (+11,4 %), stimulée par le développement des technologies 6G.

Sur le plan géographique, l’Europe représente 42,9 % des dépôts, devant les États-Unis et la Chine, cette dernière affichant l’une des plus fortes croissances (+9,7 %), aux côtés de la Corée du Sud. En Europe, la France se classe au deuxième rang derrière l’Allemagne.

Enfin, le brevet européen à effet unitaire confirme son essor : il représente désormais 28,7 % des demandes en 2025, contre 25,6 % en 2024, illustrant une adoption rapide par les déposants depuis son lancement en 2023.

EPO Technology Dashboard 2026

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

[View Source]

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More