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L’Administration actualise son Bofip en matière de Dutreil
L'Administration fiscale a actualisé sa doctrine sur le dispositif Dutreil suite à la réforme de la loi de finances pour 2026, qui allonge l'engagement de conservation et exclut certains biens "somptuaires". Cette mise à jour clarifie plusieurs points d'application mais laisse subsister des zones d'ombre, notamment sur le critère d'exclusivité d'affectation des actifs et le traitement des dettes afférentes aux biens exclus.
Delsol Avocats