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8 October 2026

[Blog] Les savoir-faire artisanaux s'invitent en propriété intellectuelle : l'exemple de Joyería de Córdoba

Novagraaf explores how traditional artisanal craftsmanship is making its way into intellectual property protection, examining the specific case of Joyería de Córdoba.
European Union Intellectual Property

Le 29 juillet 2026, l'EUIPO a enregistré Joyería de Córdoba comme première indication géographique artisanale et industrielle espagnole protégée à l'échelle de l'Union européenne.

Cette dénomination couvre les bijoux fabriqués à Córdoba selon un savoir-faire local transmis depuis plusieurs siècles. Seuls les producteurs établis dans la zone géographique concernée et respectant le cahier des charges pourront désormais utiliser cette appellation.

Au-delà de l'anecdote, cette décision illustre la montée en puissance du nouveau régime européen des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, instauré par le règlement (UE) 2023/2411 et opérationnel depuis le 1er décembre 2025.

À l'instar du Champagne ou du Roquefort pour les vins ou produits alimentaires, ce nouveau droit permet désormais de protéger des savoir-faire non alimentaires liés à un territoire tels que la joaillerie.

Pour plus de détails concernant les conditions d’obtention d’une indication géographique artisanale ou industrielle, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui seront ravies d’échanger avec vous sur cet aspect. 

Quel est son intérêt ? 

L’indication géographique constitue à la fois 

  • un outil de protection juridique en protégeant les acteurs économiques contre les usages abusifs à l’encontre de cette dernière ; mais aussi
  • un outil de valorisation économique en renforçant la visibilité, l’authenticité et l’attractivité économique des produits et territoires concernés.
     

À retenir : avec l’enregistrement de Joyería de Córdoba, l’Union européenne poursuit l'enrichissement de son arsenal de propriété intellectuelle. Aux côtés du droit des marques, qui permet d'identifier l'origine commerciale d'un produit, et du droit des dessins et modèles, qui protège son apparence, l'indication géographique artisanale et industrielle vise à protéger un savoir-faire collectif intimement lié à un territoire.

  • Cet enregistrement illustre tout le potentiel de ce dispositif pour renforcer à la fois la protection juridique, l'attractivité économique et le rayonnement des filières locales européennes.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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