Un contrat à 100 000 €, 80 000 € déjà versés, et l'entreprise cliente dépose le bilan juste avant le dernier paiement. Game over ? Pas si vite. Il existe une arme juridique redoutable que peu de créateurs connaissent : l'indivisibilité du contrat de cession de droits d'auteur.
Dans cet épisode, on décortique avec Maître Gérard Haas (cabinet Haas Avocats) une stratégie en 3 temps pour retourner la situation :
- Le piège classique : le mandataire judiciaire refuse de payer, considère le contrat comme caduc
- Le principe d'indivisibilité : pourquoi un contrat de cession de droits d'auteur forme un bloc insécable
- La résolution du contrat : le « bouton reset » qui annule tout rétroactivement, comme si le contrat n'avait jamais existé
- Le retournement : l'entreprise perd ses droits sur les 80 000 € déjà investis et devient contrefacteur si elle exploite quoi que ce soit
- La contre-offensive en 3 étapes : mise en demeure, exposition des enjeux, échec et mat
- Le dilemme du mandataire : payer 20 000 € ou perdre un actif de 80 000 € La propriété intellectuelle, quand on sait s'en servir, c'est un bouclier.
La plus grande force d'un créateur, c'est de connaître ses droits sur le bout des doigts.
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