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22 May 2026

IA, Droit D'auteur Et Charge De La Preuve (Video)

HA
Haas Avocats

Contributor

HAAS Avocats, a French law firm, defends and protects national and international clients in the fields of French intellectual property, new information and communication technologies, data protection, e-commerce, e-marketing and business law.
This video explores the intersection of artificial intelligence and copyright law within the French legal framework. The discussion examines how French legislation addresses the complex challenges posed by AI-generated content and intellectual property rights.
France Intellectual Property

Votre œuvre a-t-elle servi à entraîner une IA ? Aujourd'hui, c'est à vous de le prouver. Demain, ce sera peut-être à l'entreprise d'IA de prouver qu'elle ne l'a pas fait.

Dans cet épisode, on décortique la proposition de loi sénatoriale française qui veut renverser la charge de la preuve en matière d'entraînement des IA génératives :

  • Le problème de la boîte noire : pourquoi les créateurs sont aujourd'hui quasi impuissants face à l'opacité des modèles d'IA
  • L'asymétrie d'information : les entreprises savent tout, les créateurs n'ont rien
  • Le mécanisme de la présomption simple : ce que dit le texte et comment il fonctionne concrètement
  • Les arguments pour : transparence, licences en amont, création d'un vrai marché de la donnée
  • Les arguments contre : vague de procès, frein aux startups européennes, secret des affaires menacé
  • Europe vs États-Unis : protection des créateurs contre doctrine du Fair Use
  • La chronologie réglementaire : directive 2019, AI Act 2024, et cette proposition comme pièce manquante du puzzle

Comment construire le futur de la technologie sans détruire la valeur de la créativité humaine qui est, ironiquement, son propre carburant ?

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

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