France: New Technology

Technology, data quality, and domain expertise are three critical factors for maximizing patent search results and analysis. Discover how to build robust queries, compare patents, and extract key insights...

The French Data Protection Authority (CNIL) has determined that the use of augmented cameras to estimate a customer's age for the sale of restricted items – such as tobacco or alcohol – is both...

Droits d'auteur sur un contenu IA ?

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen.

Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes.

Deux ans après l'adoption de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...

Sébastien Pinot, Thomas Nogris et Martin Charron, avocats chez Bignon Lebray, explorent les opportunités offertes par l'intelligence artificielle générative (IAG) dans le secteur public.

Artificial intelligence (AI) is a hot topic in the IP sector due to its potential to transform the IP profession. However, it's not the only...

Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d'IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d'intelligence artificielle à haut risque (« Consultation »)...