France: Technology

250 à 300 entreprises en France sont si essentielles que leur identité est classée secrète. On les appelle les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV). Aujourd'hui, une simple ligne de code peut provoquer une pollution...

Gérard Haas et son équipe ont compilé les actualités juridiques numériques les plus marquantes de la semaine, couvrant les alertes d'Anthropic sur l'auto-amélioration récursive de l'IA, les nouvelles sanctions de la DGCCRF contre SHEIN, les risques liés aux chatbots d'intimité, les inquiétudes autour de Doctolib et des données de santé, ainsi que la nouvelle stratégie open source européenne.

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

Quels impacts en droit français et européen pour les artistes-interprètes, le consentement, la rémunération et les contrats ?

Avocat.fr présente les enseignements de l’arrêt Comdribus de la CJUE pour les personnes interpellées, les officiers de police judiciaire et les juridictions pénales.

The first papal encyclical dedicated to artificial intelligence raises critical questions about algorithmic surveillance in the workplace, opacity in automated decision-making, invisible data exploitation, and the protection of human dignity. This analysis examines how existing legal frameworks already address these four major concerns identified by Pope Leo XIV in Magnifica Humanitas.

Forensic Risk Alliance hosted a panel discussion examining the evolving regulatory frameworks governing cryptocurrency and stablecoins across France, the US, and UK, exploring how MiCA, the GENIUS Act, and emerging legislation shape dispute resolution. The panel analyzed jurisdiction challenges, evidence tracing complexities, and enforcement hurdles that arbitration practitioners now face in this rapidly developing field.

France experienced a notable escalation in enforcement in 2025, driven by broader reliance on criminal conspiracy charges and a sharper focus on complex organized and financial crime, including tax fraud.

The French Financial Markets Authority (Autorité des marchés financiers, "AMF") is amending its positions 2010-05 and 2013-12 to clarify the cases in which certain financial instruments indexed to crypto-assets...