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Le Tribunal de l'Union européenne vient de confirmer, le 22 avril 2026, la nullité du dessin ou modèle enregistré de Crocs face à un modèle antérieur de sabots « Holey Soles » divulgué dès 2003.
L'affaire portait sur la question suivante : le dessin ou modèle contesté produit-il une impression globale différente sur l'utilisateur averti ?
La réponse du Tribunal est : non.
On soulignera que les deux modèles se distinguent par la bride de talon. Crocs en avait fait son argument principal, estimant que cet ajout, résultat d'un vrai travail créatif, suffisait à conférer un caractère individuel au modèle.
Le Tribunal n'a toutefois pas suivi ce raisonnement : face à une forme globale quasi-identique, la bride n'est qu'une variation mineure, que l'utilisateur averti percevra comme une simple déclinaison du même sabot.
Autre élément à retenir de cette décision : la renommée du produit, son succès commercial, voire son inclusion dans un ouvrage du Design Museum de Londres (Fifty Shoes that Changed the World) sont inopérants pour apprécier le caractère individuel.
Enfin, Crocs avait tenté de s'appuyer sur une décision favorable de l'USPTO américain, ce qui a également été écarté par le Tribunal, le système européen étant autonome et s’affranchissant de toute décision nationale étrangère.
Une décision qui rappelle que protéger une forme fonctionnelle et répandue reste un exercice périlleux, même pour une marque iconique.
CJUE, n° T-228/25, Arrêt du Tribunal, Crocs, Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 22 avril 2026
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