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Dans une décision du 21 mai 2026 n°R 201/2026-1, la chambre de recours de l’EUIPO a confirmé le rejet de la marque MICKEY IS FREE, suite à l’opposition déposée par Disney Enterprises, Inc sur la base de sa marque semi-figurative de l’Union Européenne n°18 790 923.
L’EUIPO mentionne que les signes ont en commun l’élément MICKEY qui fait référence au personnage de fiction et bénéficie d'une grande reconnaissance culturelle. Il considère que les signes sont similaires à un faible degré visuellement, à un degré moyen phonétiquement et à un degré supérieur à la moyenne conceptuellement.
Il est fait référence dans cette affaire au fait que le dessin animé « Steamboat Willie » soit tombé dans le domaine public en janvier 2024. Toutefois, l’EUIPO considère que le public ne comprendra pas la référence à ces faits. Il rappelle, à cette occasion, que seul le dessin animé « Steamboat Willie » est entré dans le domaine public, mais pas le nom MICKEY, MICKEY MOUSE ou encore la représentation du personnage au sein de la marque antérieure. La présente opposition n’implique donc pas des problématiques de droit d’auteur.
Cette décision est intéressante car elle permet de rappeler l’articulation des différents droits de propriété intellectuelle et les conséquences d’une œuvre protégée par droit d’auteur qui tombe dans le domaine public.
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