France: Data Protection

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Lunettes connectées et IA : enjeux juridiques et réglementaires ?

L'irruption des lunettes connectées intégrant de l'intelligence artificielle marque une étape dans la transformation numérique des usages individuels et professionnels.

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

Le média Dalloz Actualité relate une décision récente du Tribunal judiciaire de Toulon portant sur l'articulation entre le contrat de naming d'un stade et...

HA

Haas Avocats

Le DPO, un atout stratégique et économique reconnu par la CNIL

La CNIL met en lumière les atouts économiques liés à la désignation d'un Délégué à la protection des données («DPO»).

HA

Haas Avocats

Vidéosurveillance cachée au travail : la CNIL sanctionne la Samaritaine

La sanction infligée par la CNIL à la société exploitant le grand magasin la Samaritaine, le 18 septembre 2025, clarifie l'encadrement juridique de la vidéosurveillance en milieu professionnel.

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine –29 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

When The Cookie Crumbles: Lessons From The CNIL

LS

Lewis Silkin

Apports Majeurs De La CJUE Sur Les Notions De Pseudonymisation Et De Donnée À Caractère Personnel

DA

Delsol Avocats

Major Contributions By The CJEU On The Concepts Of Pseudonymisation And Personal Data

DA

Delsol Avocats

Licenciement et vidéosurveillance : décision de la Cour de cassation

HA

Haas Avocats

Contrôle d'âge en ligne : YouTube mise sur l'intelligence artificielle

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 15 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

CNIL : une amende record de 325 millions d'euros infligée à Google

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Le Data Act entre en application : vos nouvelles obligations à partir du 12 septembre 2025

DA

Delsol Avocats

Cookies et publicité ciblée : la CNIL inflige 150 M€ à Shein

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Sophia: The AI That Gives Your Research A Competitive Edge (Video)

France Technology

innosabi

Paris Court Of Appeal Clarifies Corporate Duty Of Vigilance In Landmark La Poste Case

France Commercial

KL

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Le Data Act entre en application : vos nouvelles obligations à partir du 12 septembre 2025

DA

Delsol Avocats

Fintech : comprendre les nouvelles obligations de 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Règlement IA : répartition des compétences entre les autorités nationales

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Voiture autonome : l'Europe privilégie la régulation à l'innovation

Longtemps cantonnées à l'imaginaire de la science-fiction, les voitures autonomes appartiennent désormais au réel après des décennies de recherche et d'innovations successives.

France Transport

HA

Haas Avocats

Publicité Politique Ciblée : Un Nouveau Cadre Européen

Dans un contexte national propice aux élections (prévues ou non), il est bon de rappeler qu'un règlement dédié au ciblage de la publicité à caractère politique va entrer en vigueur prochainement.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 8 septembre 2025

Le Figaro explique que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) montre sa fermeté en infligeant des amendes record à Google et Shein...

France Technology

HA

Haas Avocats

Chantage À La CNIL : Quand Le RGPD Devient Arme D'extorsion

Avez-vous récemment reçu un e‑mail vous menaçant de dénonciation auprès de la CNIL ? Vous n'êtes pas seul.

HA

Haas Avocats

Rejet du recours visant à l'annulation du Data Privacy Framework

DA

Delsol Avocats

Appeal Seeking Annulment Of The Data Privacy Framework Dismissed

DA

Delsol Avocats

Publication d'un guide d'implémentation de l'éthique dans les systèmes d'intelligence artificielle en santé

France Technology

DA

Delsol Avocats

Le législateur vote pour un registre national des cancers sous la forme d'un entrepôt de données géré par l'INCa

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Lancement du projet PANAME afin d'aider les acteurs à analyser la confidentialité de leur(s) modèle(s) d'IA

DA

Delsol Avocats

CNIL et droit au silence : la décision du Conseil constitutionnel

France Government

HA

Haas Avocats

La responsabilité de la modération sur Kick à l'épreuve du direct fatal

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Analyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillance

HA

Haas Avocats

Meta AI sur WhatsApp : l'Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles

France Technology

HA

Haas Avocats

L'objectif de sécurité de la vidéosurveillance des bagages en aéroport permet un usage disciplinaire en cas de manquement aux obligations de sécurité

France Technology

BL

Bignon Lebray

La responsabilité de la modération sur Kick à l'épreuve du direct fatal

Le 18 août 2025, la communauté numérique a été saisie d'effroi : la mort en direct de Jean Pormanove sur la plateforme Kick...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Analyse vocale en entreprise : entre innovation et surveillance

La question de la standardisation de la voix et de l'utilisation des outils d'analyse vocale dans les entreprises suscite des opinions variées en 2025.

HA

Haas Avocats

Meta AI sur WhatsApp : l'Italie enquête pour pratiques anticoncurrentielles

Depuis mars 2025, les utilisateurs européens de WhatsApp ont vu apparaître Meta AI, un agent conversationnel intégré directement...

France Technology

HA

Haas Avocats

L'objectif de sécurité de la vidéosurveillance des bagages en aéroport permet un usage disciplinaire en cas de manquement aux obligations de sécurité

Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, un salarié d'une entreprise de sécurité...

France Technology

BL

Bignon Lebray

Surveillance Or Safeguard? The CNIL's Verdict On Augmented Cameras For Age Verification

France Technology

LS

Lewis Silkin

L'IA médicale de Microsoft MAI-DxO bouscule la médecine

Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes.

France Technology

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 07 juillet 2025

Gérard Haas et son équipe vous proposent leur récapitulatif hebdomadaire des dernières évolutions en matière de droit du numérique.

France Technology

HA

Haas Avocats

La CNIL sanctionne CALOGA : 80 000 € pour prospection illégale

La société CALOGA, qui opère depuis 2000 dans la prospection commerciale électronique et le courtage en données, réalisait de la prospection en...

France Commercial

HA

Haas Avocats

Quelles mesures renforcées la CNIL prévoit-elle dans le cadre du RGPD ?

Face à la recrudescence des violations de données massives en 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié des consignes visant à renforcer la sécurité...

HA

Haas Avocats

Meta et l'entraînement de l'IA : quelles garanties pour les données personnelles ?

France Technology

HA

Haas Avocats

Oui, la CNIL autorise (parfois) le web scraping : un feu vert surprise

HA

Haas Avocats

Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel

HA

Haas Avocats

Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté le 18 janvier 2025 des lignes directrices sur la pseudonymisation, pour l'instant soumises à consultation publique jusqu'au 28 février 2025

European Union Privacy

DA

Delsol Avocats

CNIL : Les Priorités de Contrôle 2025 Dévoilées

DA

Delsol Avocats

Modèles d'IA : l'Europe pose ses premières bases avec l'IA Act

France Technology

HA

Haas Avocats

Actualité SNDS : Le Catalogue Du SNDS S'enrichit De Nouvelles Bases

France Healthcare

DA

Delsol Avocats

Démarchage abusif : 900 000 € d'amende, la CNIL sanctionne SOMS

HA

Haas Avocats

CNIL : quels bénéfices économiques du RGPD pour la cybersécurité ?

HA

Haas Avocats

La Capacité De Déduction Des Systèmes D'IA : Élément Clé De Leur Définition

France Technology

DA

Delsol Avocats

Modèles d'IA : quels risques pour vos données personnelles ?

France Technology

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Haas Avocats

Une justice appuyée par l'IA ? enjeux et perspectives à la Cour de cassation

France Technology

HA

Haas Avocats

Vie privée et e-mails marketing : la CNIL propose un encadrement des pixels de suivi

HA

Haas Avocats

Modification de l'article 30 du RGPD : le piège de la simplification

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Données personnelles et droit à la preuve : quelle limite en litige social ?

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