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La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a publié ses statistiques, arrêtées au 31 mai 2026, offrant un aperçu de son activité depuis son entrée en fonction le 1er juin 2023. Pour les cinq premiers mois de l'année 2026, le Tribunal de première instance a enregistré 224 affaires, dont 85 actions en contrefaçon, 97 demandes reconventionnelles en nullité, 10 actions autonomes en nullité et 15 demandes de mesures provisoires. Les divisions locales de Munich (49 affaires), Düsseldorf (44) et Mannheim (35) figurent parmi les plus sollicitées.
Les statistiques mettent également en évidence les principales caractéristiques des procédures engagées. L'anglais demeure la langue de procédure prédominante devant le Tribunal de première instance (68,75 % des affaires), devant l'allemand (26,34 %), tandis que les brevets relevant de la section H (Électricité) de la classification internationale des brevets (CIB) restent les plus représentés dans le contentieux, avec 173 brevets en litige depuis l'ouverture de la juridiction, devant les domaines B (Exécution d'opérations ; transports : 115) et C (Chimie ; métallurgie : 112).
L'activité de la Cour d'appel poursuit également sa progression. Au 31 mai 2026, 84 affaires y avaient été enregistrées. L'anglais y est également la langue de procédure la plus utilisée (67,16 %), devant l'allemand (20,90 %) et le français (10,45 %). Ces statistiques permettent ainsi de suivre l'évolution du contentieux devant la JUB et la répartition des procédures engagées depuis la mise en place de cette juridiction spécialisée.
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