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Bösgläubigkeit (mauvaise foi) dans les dépôts de marques déposées : un risque croissant pour les entreprises
En droit allemand des marques, le principe du « premier déposant » semble, à première vue, accorder des droits exclusifs au titulaire de la marque simplement par enregistrement. Cependant, ce principe est soumis à une limitation fondamentale. Giovanna Cassin décrit le concept de mauvaise foi dans les dépôts de marques, connu en droit allemand sous le nom de « Bösgläubigkeit ».
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