Crocs se prend les pieds (et le sabot) dans le tapis !

Si la marque Crocs est aujourd’hui mondialement connue pour son sabot emblématique à trous, la protection de son dessin ou modèle enregistré auprès de l’EUIPO se révèle beaucoup plus fragile., explique Alexis Thiebaut. 

Dans son arrêt du 22 avril 2026 (T-228/25), le Tribunal de l’Union européenne (TUE) confirme la nullité de son modèle faute de caractère individuel.

Antécédents du litige

Le 24 octobre 2022, la société espagnole Gor Factory, SA a introduit auprès de l’EUIPO une demande en nullité à l’encontre du dessin ou modèle de l’Union européenne n°000257001-0001, déposé le 22 novembre 2004 par la société Crocs, Inc., sous priorité américaine du 28 mai 2004, représenté de la façon suivante : 

Ce modèle a été enregistré le 22 novembre 2004, en classe 02.04 pour des chaussures. 

Dans le cadre de la procédure engagée par Gor Factory, SA, cette dernière invoquait l’absence de caractère individuel du modèle de Crocs, au regard du dessin ou modèle de sabots « Holey Soles », représenté comme suit : 

Le modèle antérieur invoqué a fait l’objet d’une divulgation au public les 13 et 14 avril 2003, sur le site internet www.holeysoles.com et archivé grâce à la Wayback Machine.

Par décision du 22 janvier 2024, la division d’annulation de l’EUIPO a fait droit à la demande, estimant que le dessin ou modèle contesté ne présentait pas de caractère individuel, mais Crocs a engagé un recours contre cette décision, en date du 19 mars 2024. 

Position de la chambre de recours (décision du 5 février 2025)

La troisième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours de Crocs et donc confirmé l’annulation du modèle susvisé. La chambre a en effet considéré que 

• Le dessin ou modèle antérieur avait bien été divulgué au public, au sens de l’article 7, paragraphe 1, du règlement no 6/2002, les 13 et 14 avril 2003, soit avant la date de priorité du 28 mai 2004.
• S’agissant de l’utilisateur averti, elle a relevé que celui-ci ferait preuve d’un degré d’attention relativement élevé lorsqu’il utilise lesdits produits.
• Concernant le degré de liberté du créateur, la chambre de recours a retenu qu’il était élevé pour des sabots. 

Sur ces bases, elle a conclu que le dessin ou modèle contesté était dépourvu de caractère individuel, puisque, lorsqu’il était comparé au dessin ou modèle antérieur, les dessins ou modèles en conflit produisaient la même impression globale sur l’utilisateur averti, sans que la différence existante entre eux puisse contrebalancer leurs similitudes. 

Le modèle iconique de Crocs est donc une nouvelle fois considéré comme ne disposant pas de caractère individuel ! 

Position du TUE (arrêt du 22 avril 2026) : la bride ne sauve pas le sabot

Face à l’annulation de son modèle de sabot, Crocs engage un recours auprès du TUE considérant que : 

• le degré de liberté du créateur n’était pas élevé ;
• la présence d’une bride au sein de son modèle n’avait pas été prise en compte et qu’elle permettait de contribuer au caractère individuel de son modèle. 

Malheureusement pour Crocs, le Tribunal ne valide pas cette analyse : 

Sur le degré de liberté du créateur, le Tribunal considère bien que ce dernier soit élevé en ce que les seules contraintes techniques sont de devoir respecter l’ergonomie du pied et d’intégrer une semelle, ainsi qu’une empeigne robuste. Un créateur de sabot reste donc libre de choisir le matériau, la couleur, les motifs, les éléments décoratifs, ainsi que la présence, le nombre, la taille, la forme et la position des trous et des découpes.

Sur la comparaison des impressions globales, le Tribunal valide également les conclusions de la chambre de recours. 

Ainsi, la bride présente sur le modèle de Crocs, bien que perceptible par l’utilisateur averti, a été considérée comme ayant une moindre importance au regard de la forme globale identique des deux sabots. 

Le Tribunal souligne également, de façon intéressante, que l’utilisateur averti pourrait considérer le dessin ou modèle de Crocs comme une version alternative du dessin ou modèle de Gor Factory, d’autant que la présence de la bride en question est une caractéristique occasionnelle. 

Enfin, le Tribunal écarte l’argument de Crocs tiré de l’inclusion de son sabot dans l’ouvrage "Fifty Shoes that Changed the World", rappelant que la notoriété ou le caractère emblématique d’un produit est sans pertinence pour l’appréciation du caractère individuel d’un dessin ou modèle, qui s’apprécie objectivement par comparaison des impressions globales. Il rejette également la référence à une décision de l’USPTO, le régime de l’Union européenne des dessins et modèles étant un système autonome, indépendant des droits nationaux ou étrangers. 

Le modèle de Crocs est donc définitivement annulé. 

Affaire Crocs : les enseignements clés en matière de dessins et modèles de l'Union européenne.

Cet arrêt est un rappel bienvenu que l’enregistrement d’un dessin ou modèle de l’Union européenne ne permet aucunement de le considérer comme étant automatiquement valable, l’EUIPO ne procédant à aucun examen de fond concernant sa nouveauté ou son caractère individuel. 

Bien que « corsé » pour Crocs, il permet également de rappeler que la renommée d’un produit est sans incidence sur la validité de son dessin ou modèle enregistré. Crocs, dont la réputation mondiale n’est pas contestée, se voit opposer une antériorité bien réelle, révélant que le succès commercial ne saurait pallier l’absence de nouveauté ou de caractère individuel au sens juridique du terme. Cette issue n’est par ailleurs pas sans rappeler l’annulation d’un modèle de chaussures de Puma, suite à une divulgation sur Instagram par la chanteuse Rihanna. 

Sur un plan stratégique, cette affaire invitera certainement les titulaires de droits à protéger au plus vite la forme de leurs produits afin d’éviter de tels écueils. 

L’adage selon lequel les cordonniers sont toujours les plus mal chaussés se vérifie malheureusement une nouvelle fois puisque le Crocs perd ainsi une protection utile et aisée à mettre en œuvre sur son dessin ou modèle le plus ancien et le plus iconique ! 

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