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Dans une décision du 12 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris apporte une clarification sur l’usage des hashtags en matière de droit des marques. Si la société Printemps a été condamnée pour parasitisme et atteinte au droit d’exploitation du tournoi Roland-Garros, les juges ont en revanche écarté la contrefaçon de marque liée à l’utilisation du hashtag #RG.
En cause : l’absence de fonction d’indication d’origine. Le hashtag a été considéré comme un simple outil de référencement, et non comme un usage à titre de marque.
Une décision clé pour les stratégies de communication digitale et la protection des marques sur les réseaux sociaux.
�� Lire l’article complet pour comprendre les implications pratiques.
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