Canada: Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences

Subscribe
Welcome to the Mondaq Food, Drugs, Healthcare, Life Sciences homepage, here you will find thought leadership articles, podcasts, videos and webinars providing insights covering topics such as Food and Drugs Law, Healthcare, Life Sciences, Biotechnology and Nanotechnology.
Article
La modernisation du cadre des essais cliniques de Santé Canada : avis concernant une politique provisoire et résultats de la consultation
Santé Canada a publié les résultats de sa consultation sur la modernisation du cadre des essais cliniques et annonce une politique provisoire qui introduit des changements importants concernant les approbations éthiques, la définition de chercheur qualifié et les méthodes de consentement éclairé. Ces modifications entreront en vigueur progressivement jusqu'au printemps 2028, avec la publication finale de la réglementation prévue pour le printemps 2027.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
Article
Santé Canada Met À Jour Ses Politiques Concernant Les Mesures Réglementaires Étrangères, Les Rapports De Synthèse, La Conformité Et L’application De La Loi, Ainsi Que Les Demandes De Nouvelles Données
Santé Canada a publié plusieurs lignes directrices révisées et nouvelles politiques en septembre 2026, touchant les exigences de notification des mesures réglementaires étrangères, les rapports de synthèse pour les produits de santé, et l'application de la loi. Ces mises à jour clarifient les obligations des parties réglementées et introduisent un projet pilote pour les examens conjoints du Consortium Access.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
Article
Consultation sur une proposition d’approche provisoire visant à ramener à 180 jours le délai d’examen de certains médicaments pédiatriques
Santé Canada propose une nouvelle approche provisoire pour accélérer l'examen de certains médicaments pédiatriques, réduisant le délai de traitement à 180 jours. La consultation publique sollicite des commentaires sur les critères d'admissibilité et le calendrier d'examen pour les présentations de médicaments destinés aux enfants.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
See more

Food and Drugs Law

Article
Santé Canada Met À Jour Ses Politiques Concernant Les Mesures Réglementaires Étrangères, Les Rapports De Synthèse, La Conformité Et L’application De La Loi, Ainsi Que Les Demandes De Nouvelles Données
Santé Canada a publié plusieurs lignes directrices révisées et nouvelles politiques en septembre 2026, touchant les exigences de notification des mesures réglementaires étrangères, les rapports de synthèse pour les produits de santé, et l'application de la loi. Ces mises à jour clarifient les obligations des parties réglementées et introduisent un projet pilote pour les examens conjoints du Consortium Access.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
Article
Règlement Sur Les Médicaments Brevetés (Avis De Conformité) : Neuvième Anniversaire Des Modifications Majeures
Le 21 septembre 2026 a marqué le neuvième anniversaire des modifications importantes apportées au Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Cet article examine les tendances des litiges pharmaceutiques au Canada, notamment le nombre record de faibles procédures engagées et l'absence de décisions sur le fond rendues par la Cour fédérale. L'analyse couvre également les actions en cours, les procédures sommaires et les dem
Canada IP
SB
Smart & Biggar
See more

Life Sciences, Biotechnology & Nanotechnology

Article
Patents In Canada: A Practical Guide For Foreign Businesses
Canadian patent law contains distinct procedural and substantive requirements that can significantly affect claim scope, prosecution costs, patent term, and enforceability for foreign companies. Understanding these differences—from software patentability standards to patent term adjustment opportunities—is essential for developing an effective North American IP strategy that maximizes protection while controlling costs.
Canada IP
MT
Miller Thomson LLP
See more

Healthcare

Article
La modernisation du cadre des essais cliniques de Santé Canada : avis concernant une politique provisoire et résultats de la consultation
Santé Canada a publié les résultats de sa consultation sur la modernisation du cadre des essais cliniques et annonce une politique provisoire qui introduit des changements importants concernant les approbations éthiques, la définition de chercheur qualifié et les méthodes de consentement éclairé. Ces modifications entreront en vigueur progressivement jusqu'au printemps 2028, avec la publication finale de la réglementation prévue pour le printemps 2027.
Canada Healthcare
SB
Smart & Biggar
See more

Latest Videos

See more