[Blog] THE FEED vs FEED : Annulation des marques et lourdes condamnations pour contrefaçon

La société américaine The Feed.com est titulaire de la marque verbale de l’Union européenne « The Feed » n° 12392651, déposée le 3 décembre 2013 et enregistrée le 11 juin 2014, désignant en classe 35 les « services d'un magasin de vente au détail en ligne liés aux substituts de repas, aux aliments énergétiques, aux barres nutritionnelles, aux gels énergétiques, aux préparations énergétiques, aux compléments alimentaires et aux boissons énergétiques; ventes de substituts de repas, aliments énergétiques, barres nutritionnelles, gels énergétiques, préparations énergétiques, compléments alimentaires et boissons énergétiques ». 

Elle a déposé une action devant le Tribunal Judiciaire de Paris à l’encontre de la société FEED (devenue O.K.R.) et de son dirigeant Anthony Bourbon pour demander notamment l’annulation des marques françaises Feed, Feed. et Feed.Smartfood utilisées pour des substituts de repas, le changement de sa dénomination sociale, le transfert d’un nom de domaine comprenant « feed ». Elle invoquait également des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme. 

Dans sa décision du 18 février 2026 (22/08878), le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé l’annulation des marques de la société FEED, en raison de la similarité entre les signes et les produits et services concernés et a également condamné la société FEED et son dirigeant à verser des dommages et intérêts d’un montant de 179 416.41€ pour des actes de contrefaçon, transférer le nom de domaine, procéder au retrait des circuits commerciaux et à la destructions des produits comportant les signes concernés, la publication de la décision et une interdiction d’usage des marques annulées dans l’ensemble de l’Union Européenne. En revanche, les demandes pour concurrence déloyale et parasitisme ont été rejetées. 

Il s’agit d’une décision intéressante et très complète, traitant de nombreuses problématiques du droit de la propriété intellectuelle. Malgré le succès commercial des marques de la société FEED, l’antériorité de la marque antérieure « The Feed » a permis à son titulaire d’obtenir des mesures, des années après l’enregistrement et l’usage des marques concernées. 

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