France: Tax

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Factures électroniques : le compte à rebours est lancé

La dématérialisation des factures s'intègre dans l'évolution de la digitalisation de la fiscalité déjà mise en œuvre dans la comptabilité, l'impôt sur les sociétés et même pour les particuliers...

BL

Bignon Lebray

La Tribune – « TVA et baux commerciaux : anticiper les risques de redressement fiscal » par François Vignalou

François Vignalou fait le point sur le régime de la TVA applicable aux baux commerciaux dans un article publié par La Tribune.

BL

Bignon Lebray

Report D'imposition De L'article 150-0 B Ter Du CGI : Inéligibilité D'un Réinvestissement Anticipé

La cour administrative d'appel de Lyon juge que l'administration fiscale a correctement appliqué l'article 150-0 B ter du Code général des impôts (« CGI ») en estimant qu'une opération d'acquisition de titres antérieure à la cession des titres apportés ne satisfait pas la condition de réinvestissement prévue à cet article (CAA Lyon, 23 octobre 2025, n° 24LY01395).

MB

Mayer Brown

Déductibilité Des Charges Financières – Amendement Charasse : Absence De Condition D'affectation Des Fonds Apportés Lors D'une Augmentation De Capital Concomitante À L'opération D'acquisition

https://www.mayerbrown.com/en/insights/publications/2025/11/deductibilite-des-charges-financieres-amendement-charasse-absence-de-condition-d-affectation-des-fonds-apportes-lors-d-une-augmentation-de-capital-concomitante-a-l-operation-d-acquisition.

MB

Mayer Brown

[Tribune] Anticiper, ou de l'art de pérenniser l'entreprise familiale

BL

Bignon Lebray

Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz !

AD

August Debouzy

Des indemnités de résiliation anticipée de prêts intragroupe à l'épreuve de la théorie de l'acte anormal de gestion

MB

Mayer Brown

Exonération de retenue à la source en France sur des redevances versées à une société néerlandaise : non exigence d'une imposition effective aux Pays-Bas

MB

Mayer Brown

Requalification de la prise en charge des coûts de restructuration imposés par le groupe en transfert indirect de bénéfices à l'étranger

MB

Mayer Brown

Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d'entreprise

BL

Bignon Lebray

La fiscalité des Management Packages

BL

Bignon Lebray

Dernières précisions administratives relatives au régime de déductibilité de la TVA des véhicules mis à disposition de salariés

BL

Bignon Lebray

Mise à jour du BOFiP (BOI-RSA-GEO-40-10-10, 11/08/2025) : extension du régime fiscal des impatriés aux salariés postulant en France depuis l'étranger

MB

Mayer Brown

Taxe sur les salaires - Présomption d'affectation des dirigeants de holdings mixtes au secteur financier

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