France: Tax

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French Tax Returns 2026

A comprehensive practical checklist guides expats through the French tax return process, covering income declaration requirements, form selection, social charges, and common pitfalls to avoid when filing worldwide income in France.

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Spectrum IFA Group

Developments Of The Advance Pricing Agreement Procedure In France

In their article "Developments of the Advance Pricing Agreement Procedure in France," Senior Managing Director Emmanuel Llinares and Consultant Sabrine Heller examine recent developments...

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Abus de droit et régime mère-fille : le motif d’ordre économique et organisationnel d’une restructuration de groupe fait obstacle à la qualification de but exclusivement fiscal

Le Conseil d’État juge que la cession par une filiale de son principal actif à sa société mère...

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Rachat de titres suivi d'une annulation non motivée par des pertes : absence d'abus de droit

L'imposition selon le régime des plus-values du gain réalisé par un associé à l'occasion du rachat de ses titres, préalablement à une réduction de capital non motivée par des pertes...

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Le mythe des 183 jours

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La souscription d'un emprunt par une société afin de réaliser une réduction de son capital par rachat des parts d'un associé constitue un acte anormal de gestion

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Refus d'application du taux de marché à un prêt reconduit à un taux identique

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Comparability Of Investment Funds In Europe: Only Tax Features Matter

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La nouvelle convention préventive de la double imposition franco-belge n'entrera pas en vigueur de sitôt

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The New Double Tax Treaty Between Belgium And France Will Not Come Into Force Any Time Soon

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