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Le système du Traité de Budapest permet de déposer des demandes de brevet impliquant un micro-organisme dans près de 80 pays au moyen d’un dépôt unique effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale reconnue.
Dans ce cadre, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) assure le suivi des dépôts et des remises d’échantillons auprès des autorités reconnues. Elle a ainsi été informée d’une communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à plusieurs évolutions concernant les autorités de dépôt situées sur son territoire. Ces modifications portent notamment sur l’extension des types de micro-organismes acceptés, ainsi que sur des ajustements des taxes, des exigences techniques et des procédures applicables.
La communication prévoit également des mises à jour relatives à la dénomination et aux coordonnées de la Collection russe de micro-organismes (VKM) et de la All-Russian Collection of Industrial Microorganisms (VKPM), toutes deux reconnues comme autorités de dépôt internationales. Les nouvelles dispositions tarifaires entreront en vigueur le 25 avril 2026.
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