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Les IA s'entraînent sur des millions d'œuvres sans demander la permission. Les créateurs crient au pillage. Et la loi, elle dit quoi ?
Dans cet épisode, on décortique en 6 points le choc frontal entre intelligence artificielle et propriété intellectuelle :
Pourquoi les créateurs ne peuvent quasiment pas prouver que leurs œuvres ont servi à entraîner une IA
- La proposition controversée de Mistral : une taxe de 1 à 5 % du CA des entreprises d'IA pour financer la culture
- La réponse cinglante des industries créatives : « On ne veut pas de votre charité »
- La proposition de loi sénatoriale qui pourrait tout changer : l'inversion de la charge de la preuve
- L'AI Act européen, les accords de licence (OpenAI × Le Monde) et la naissance d'un marché de la donnée
- L'analyse de Maître Gérard Haas : le droit d'auteur change de nature, de la protection de la copie à la protection de l'acte de création humain Et si, dans un monde inondé de contenus générés par des machines, la vraie valeur devenait le label « créé par un humain » ?
Haas Avocats — Cabinet spécialisé en droit du numérique, propriété intellectuelle et droit d'auteur.
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