L'accord entre l'UE et le Canada sur les dossiers passagers : attention turbulences!

« La semaine dernière, le 26 juillet 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a déclaré que l'accord envisagé ne pouvait pas être conclu, car il serait en l'état « incompatible » avec le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel au sens de la Charte des droits fondamentaux européenne. Cela ne veut toutefois pas dire que cet accord est condamné à rester sur la « liste noire » ad vitam aeternam. En effet, si l'avis conteste plusieurs modalités du système PNR, il ne remet pas pour autant en question sa raison d'être. Autrement dit, l'accord UE / Canada est actuellement sur la « liste grise », mais pourrait encore prendre son envol... »

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