Une nation ne peut pas en effacer d'autres

On a pu constater ces derniers jours, avec les diverses présentations devant la commission qui examine le projet de loi 1 sur la constitution québécoise, que le sujet continue à faire couler beaucoup d'encre, et pas nécessairement pour les bonnes raisons.

Sur papier et dans ses grands principes, le geste, pour le Québec, de se doter d'une constitution paraît souverain, assumé et identitaire. Mais sur le terrain, il pose une question plus grave : peut-on constitutionnaliser une nation sur un territoire où d'autres peuples existent, sont reconnus et n'ont jamais consenti à être absorbés par une autre nation?

Les peuples autochtones ne sont pas des minorités culturelles

Le débat public a trop souvent réduit l'opposition autochtone au projet de loi dans sa forme actuelle à une simple inquiétude linguistique ou symbolique. C'est une erreur.

C'est d'ailleurs ce que l'Assemblée des Premières Nations Québec et Labrador (APNQL) est venue témoigner en essence la semaine dernière en commission parlementaire. Elle est revenue rappeler à l'État québécois que les peuples autochtones qui se trouvent dans la province du Québec ont leurs propres territoires, populations et institutions politiques.

Les peuples autochtones ne sont pas des groupes culturels à protéger. Ce sont des peuples titulaires d'un droit à l'autodétermination reconnu par le droit international. Ceci n'a rien de nouveau. Dès 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones écrivait dans son rapport final : À notre sens, les peuples autochtones possèdent le droit à l'autodétermination. Ce droit est fondé sur les normes émergentes du droit international et les principes fondamentaux de la moralité publique.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) vient confirmer un constat qui a déjà été consacré en droit international et maintenant en droit canadien : les peuples autochtones ont le droit de déterminer librement leur statut politique et de maintenir leurs institutions.

Ce principe ne dépend pas de la bonne volonté d'un gouvernement provincial. Il découle d'une norme internationale que le Canada s'est engagé à respecter. Lorsque le Québec affirme constitutionnellement que les Québécois forment une nation, il redéfinit la communauté politique sur un territoire qui n'a jamais été politiquement homogène. Et cela, sans le consentement des principaux intéressés.

La Nation crie : relation de nation à nation avec le Québec

La semaine dernière, nous avons eu l'occasion d'entendre le grand chef de la Nation crie Paul John Murdoch, accompagné des chefs de sa nation, à la commission parlementaire au sujet du projet de loi 1. Il a rappelé que la Nation crie est signataire d'un traité moderne avec le Canada et le Québec, qui reconnaît son autonomie territoriale et institutionnelle.

Il a également rappelé que le Québec et la Nation crie ont ratifié la Paix des braves en 2002. Cette entente solennelle confirmait la relation de nation à nation entre le Québec et les Cris. Selon le grand chef Murdoch, le projet de loi 1 remet en question cette relation qui a fait l'objet de compromis et de négociations à une autre époque où les relations entre les deux nations étaient conflictuelles.

Pour les Cris, le problème n'est pas que le Québec s'affirme. Le problème est qu'il le fasse comme si son affirmation ne changeait rien pour les autres peuples présents sur le territoire.

Dans le mémoire déposé par la Nation crie, on fait mention qu'en droit international, le consentement libre, préalable et éclairé n'est pas une formule décorative. Il signifie qu'un peuple ne peut pas être intégré dans une architecture nationale sans une participation réelle à la décision. Or, aucune démarche de codéfinition nationale n'a accompagné le projet de loi 1.

Le grand chef Murdoch a donc invité le ministre Jolin-Barrette à refaire ses devoirs en lui suggérant d'inviter les peuples autochtones en amont du processus. Ceci afin que tous les peuples autochtones en présence puissent participer, s'ils le souhaitent, à la construction d'une constitution inclusive qui tiendra compte de leur statut reconnu par le droit international.

L'argument juridique minimaliste ne suffit pas

On a entendu le ministre Jolin-Barrette se défendre face aux critiques en répondant que le projet de loi 1 ne modifie pas l'article 35 de la Loi constitutionnelle, n'abolit aucun traité, ne retire aucun droit. Donc, il est valide.Peut-être.

Mais le droit contemporain ne se limite pas à l'absence d'atteinte formelle. Il exige le respect de la dignité politique des peuples. Le droit international impose aux États — et à leurs composantes — de reconnaître l'existence de peuples autochtones distincts et de ne pas redéfinir unilatéralement leurs statuts politiques.

La validité technique n'équivaut pas à la légitimité normative. En d'autres mots, le silence du projet de constitution concernant les peuples autochtones devient une violation en soi de leurs droits.

Une contradiction fondamentale

Le Québec revendique lui-même, depuis des décennies, le droit d'être reconnu comme nation. Il exige respect, reconnaissance et protection de son identité collective. Comment, alors, peut-il refuser d'accorder la même reconnaissance constitutionnelle explicite aux peuples autochtones présents sur le territoire du Québec?

On ne peut pas invoquer le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes pour soi et l'ignorer pour les autres. Le droit international ne fonctionne pas à géométrie variable.

L'enjeu dépasse le symbolique

Certains diront qu'il s'agit d'un débat théorique. Ce ne l'est pas.

La reconnaissance des peuples autochtones – ou son absence – influence la négociation des compétences territoriales, la place des gouvernements autochtones, la revitalisation linguistique et culturelle ainsi que l'équilibre futur entre souveraineté provinciale et autodétermination autochtone. Ce sont là les fondements du processus de réconciliation que souhaitent la plupart des peuples autochtones.

Les peuples autochtones ne demandent pas une faveur. Ils demandent que leurs statuts politiques soient reconnus sur le même plan que celui que le Québec revendique pour lui-même.

Une question de cohérence morale

Le projet de loi 1, s'il devait être adopté dans sa forme actuelle, pourrait être déclaré valide au sens technique, notamment parce qu'il ne peut altérer la Constitution canadienne, incluant l'article 35 qui concerne les droits autochtones. Mais il demeure incomplet au sens moral et international.

On ne bâtit pas une nation moderne en invisibilisant celles qui existaient avant elle. Aucune nation ne devrait se consolider en niant l'existence des autres. Le Québec a raison de vouloir être reconnu comme nation. Il aurait tort de le faire sans reconnaître pleinement les peuples autochtones avec qui il partage des territoires communs.

Originally published by Société Radio-Canada

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