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20 November 2025

Le Budget 2025 comprend des incitatifs fiscaux appelés « superdéduction à la productivité » et l'élimination de la taxe de luxe sur certains aéronefs et navires

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McCarthy Tétrault LLP

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Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral, intitulé Bâtir un Canada fort (Budget 2025). En ce qui concerne le secteur du détail et des produits de consommation, le Budget 2025 propose, entre autres, dans le cadre d'une série d'incitatifs fiscaux améliorés appelés « superdéduction à la productivité », le rétablissement de l'incitatif à l'investissement accéléré permettant une déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations et la passation en charges immédiate pour certains bâtiments servant à la fabrication et à la transformation (y compris le coût des additions ou transformations admissibles).

En outre, le Budget 2025 propose d'éliminer la taxe de luxe sur les aéronefs et les navires assujettis prévue à la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (LTCBL) à compter du lendemain du dépôt du budget. La taxe sur les véhicules assujettis demeurerait en vigueur. Après avoir produit une déclaration finale couvrant la période de déclaration qui comprend le jour du budget, il ne sera plus nécessaire de produire une déclaration relative aux aéronefs et aux navires assujettis. Les inscriptions relatives aux aéronefs assujettis et aux navires assujettis peuvent être maintenues jusqu'au 1er février 2028, ce qui pourra permettre à certains vendeurs inscrits de demander les remboursements auxquels ils ont droit.

Pour une analyse de ces mesures fiscales et d'autres mesures du Budget 2025, veuillez consulter le Budget fédéral de 2025 : analyse des experts de McCarthy Tétrault.

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