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En juillet 2026, l’Agence des médicaments du Canada (l’« AMC ») a publié L’utilisation des méthodes d’intelligence artificielle pour générer les preuves du contexte réel présentées à l’Agence des médicaments du Canada dans le cadre de l’ETS (en anglais seulement). Ce document d’orientation décrit les principes régissant le recours à des méthodes intégrant l’IA lorsqu’elles sont utilisées pour extraire des variables à partir de données de santé non structurées dans le but de générer des preuves du contexte réel qui pourraient être présentées dans le cadre du processus d’évaluation des technologies de la santé. L’AMC souligne que l’IA ne devrait être utilisée que lorsque cela est clairement justifié et ne devrait pas encore remplacer les approches bien établies lorsque celles-ci peuvent produire des résultats fiables.
Le document d’orientation présente les considérations en matière de gouvernance et les principes d’évaluation à appliquer :
- Les considérations de gouvernance comprennent la transparence dans la justification et les raisons du recours aux méthodes d’IA et la nécessité d’une supervision et d’une validation humaines.
- Les principes d’évaluation mettent l’accent sur la transparence et les explications, notamment dans les rapports sur les méthodes d’IA pour l’extraction et la conservation de données du contexte réel, l’approche adoptée et les résultats obtenus en matière de validation, et dans la déclaration des risques.
L’AMC a également publié un résumé des initiatives visant à appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant la médecine de précision et a lancé de nouvelles pages Web consacrées à ses travaux dans ce domaine. Les initiatives de l’AMC comprennent les suivantes :
- Des évaluations des procédures de tests, y compris les tests de biomarqueurs requis pour les traitements de précision présentés aux fins d’examen en vue du remboursement;
- Un cadre pancanadien pour l’évaluation des biomarqueurs du cancer;
De la collaboration par l’entremise de la communauté de pratique pancanadienne en génomiques du cancer.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Sciences de la vie - Réglementation et conformité ou du groupe Litige pharmaceutique.
The preceding is intended as a timely update on Canadian intellectual property and technology law. The content is informational only and does not constitute legal or professional advice. To obtain such advice, please communicate with our offices directly.
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