[Blog] « Fee Assistant » Le Nouvel Outil De L'OEB Pour Mieux Estimer Les Coûts Associés Aux Taxes

Dans le but de rendre le système des brevets plus accessible aux petits déposants et aux nouveaux demandeurs, l'Office Européen des Brevets (OEB) a introduit un nouvel outil en ligne, le "Fee Assistant". Ce dernier offre une vue d'ensemble claire des taxes exigibles lors des premières étapes de la procédure de délivrance des brevets, tout en rappelant les réductions de taxes possibles pour les demandeurs, notamment dans le cadre des régimes de soutien financier. L'outil vise à aider les petites entreprises, les inventeurs et les chercheurs à mieux planifier les coûts de leurs demandes de brevets et à en optimiser les bénéfices.

En complément, un aperçu des régimes de soutien financier est désormais disponible sur le site de l'OEB, permettant aux demandeurs de visualiser les économies réalisées grâce aux réductions de taxes introduites par l'Office. Depuis 2024, ces régimes ont permis aux petits demandeurs d'économiser 23 millions d'euros, dont 8,4 millions d'euros directement grâce au régime en faveur des micro-entités. Ces dispositifs visent à réduire les obstacles financiers pour les petites entreprises et les chercheurs, en particulier ceux qui ont des ressources limitées.

Le régime de soutien en faveur des micro-entités, qui accorde une réduction de 30 % sur les taxes principales liées à la procédure de brevet, cible spécifiquement les demandeurs comme les personnes physiques, les universités, les organismes de recherche publics, et les microentreprises. Ce soutien s'applique à ceux qui ont déposé moins de cinq demandes de brevets au cours des cinq dernières années.

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