Netherlands: Patent

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[Blog] Future augmentation des taxes officielles par l'Office eurasien des brevets

A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter devant l'Office eurasien des brevets (EAPO - Eurasian Patent Office).

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Augmentation des frais de l'UKIPO prévue pour avril 2026

L'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) a annoncé que les frais liés aux brevets...

NG

Novagraaf Group

The Increased Importance Of Intellectual Property

The development of new technologies is in high gear. AI, drones and robotics are key areas of innovation attracting enormous investments.

B

Buren

[Blog] Transition Numérique De L'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) a publié une version révisée de la décision du Président relative au dépôt des listages de séquences, accompagnée d'un communiqué...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] WIPO Pulse 2025 : Progression Des Connaissances De Tout Un Chacun En Matière De Propriété Industrielle

NG

Novagraaf Group

[Blog] Nouvelle bibliothèque numérique de l'OEB : un outil pour l'innovation et la prise de décision

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Mise à jour du tableau de bord sur la qualité des recherches et des examens réalisés de l'OEB

NG

Novagraaf Group

[Blog] « Fee Assistant » Le Nouvel Outil De L'OEB Pour Mieux Estimer Les Coûts Associés Aux Taxes

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Ericsson et Lenovo : La fin de leur bataille autour des brevets 5G grâce à l'Arbitrage

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Canada : Augmentation de taxes officielles pour les demandes de brevets et brevets

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Innovation en Europe : des performances contrastées, la Chine en tête à l'échelle mondiale

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EPO Now Accepts Colour And Greyscale Patent Drawings

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Le Japon et le Bahreïn signent un accord PPH

NG

Novagraaf Group

[Blog] L'innovation mondiale en 2025 : entre essor régional et ralentissement global

NG

Novagraaf Group

[Blog] Transition Numérique De L'OEB

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Het Voorontwerp Wet modernisering pandrecht en cessie nader bekeken

Netherlands Insolvency

B

Buren

Augmentation des frais de l'UKIPO prévue pour avril 2026

NG

Novagraaf Group

Het einde van de overgangsperiode voor UK-registraties die van EU-registratie zijn afgesplitst

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Het gebruik van earn-out-clausules in M&A-transacties: voordelen, uitdagingen en contractuele implementatie

Netherlands Commercial

B

Buren

Les dessins en couleur et en niveaux de gris sont désormais acceptés à l'Office Européen des Brevets

Depuis le 1er octobre 2025, l'Office européen des brevets (OEB) autorise officiellement le dépôt et le traitement électroniques des dessins en couleur et en niveaux de gris dans les demandes de brevet européen.

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, October 21, 2025, Decision By Default, UPC_CFI_499/2024, ACT_48877/2024

According to R. 355.2 RoP, a decision by default against the defendant may only be given where the facts put forward by the claimant justify the remedy sought...

BP

Bardehle Pagenberg

L'Agriculture Numérique, Ou Comment Assurer Une Sécurité Alimentaire Durable

En septembre 2025, l'OEB a publié un rapport d'analyse sur les technologies de l'agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

OEB–CNIPA : Le Projet Pilote PCT ISA Prolongé Jusqu'en 2031

L'Office européen des brevets (OEB) et la Commission nationale pour la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA) ont célébré 40 ans de coopération bilatérale lors d'une réunion tenue à Porto par leurs dirigeants, le 22 septembre 2025.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] L'OEB ouvre la voie aux dessins en couleur dans les dépôts de brevets européens

European Union IP

NG

Novagraaf Group

UPC News: Unified Patent Court Refuses To Extend Written Procedure

European Union IP

NG

Novagraaf Group

JUB - Préparation D'un Centre D'arbitrage Et De Médiation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Le capital-risque bouscule la carte mondiale de l'innovation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Les investissements dans les actifs incorporels dopés par l'intelligence artificielle

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, September 11, 2025, Order On Provisional Measures Based On Equivalence, UPC_CFI_479/2025

BP

Bardehle Pagenberg

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

NG

Novagraaf Group

[Blog] MyEPO se modernise pour une gestion simplifiée des pouvoirs

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Monténégro : 23ème Etat partie de l'Accord à Londres

NG

Novagraaf Group

[Blog] Représentation devant l'OEB : les avocats bientôt sur un pied d'égalité

European Union IP

NG

Novagraaf Group

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er juin 2023 la Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée. Il s'agit d'une nouvelle juridiction supranationale constituée pour statuer sur...

NG

Novagraaf Group

[Blog] MyEPO se modernise pour une gestion simplifiée des pouvoirs

Dès le 1er décembre 2025, l'Office européen des brevets (OEB) introduira une nouvelle fonctionnalité dans MyEPO pour améliorer la gestion des pouvoirs généraux délivrés aux employés des parties à une procédure.

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Monténégro : 23ème Etat partie de l'Accord à Londres

En 2022, le Monténégro était devenu le 39ème Etat partie à la Convention sur le brevet européen (CBE) et depuis le 1er août 2025...

NG

Novagraaf Group

[Blog] Représentation devant l'OEB : les avocats bientôt sur un pied d'égalité

À compter du 1er octobre 2025, les avocats pourront rejoindre des groupements de mandataires enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (OEB).

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Webinaire] PI agile : innover, protéger et gagner en vitesse sur le marché des biens de consommation

European Union IP

NG

Novagraaf Group

LD The Hague, August 13, 2025, Decision On The Merits, UPC_CFI_327/2024

If the patent is considered valid only in a form which is not claimed to be infringed, the patentee shall bear the costs of the counterclaim for revocation.

BP

Bardehle Pagenberg

Le masque EasyBreath sauvé de la noyade par la PI

L'actuelle polémique autour du masque « Easybreath » de Decathlon apporte un éclairage précieux sur la protection assurée par la réglementation...

European Union IP

NG

Novagraaf Group

UPC Court Of Appeal Confirms Its Jurisdiction Over Infringements That Pre-Date The UPC Agreement

The Court of Appeal of the Unified Patent Court (UPC) has delivered a decision clarifying the temporal scope of the UPC's jurisdiction over European patent infringement actions.

European Union IP

AO

A&O Shearman

[Blog] Prix de l'inventeur européen 2026 : Appel à nominations lancé par l'OEB

L'Office européen des brevets (OEB) a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026.

European Union IP

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Novagraaf Group

[Blog] Une ordonnance suisse offre une procédure simplifiée de destruction des produits contrefaisants

European Union IP

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[Blog] Explication de la CJUE sur la compétence internationale en matière de validité du brevet

European Union IP

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Applied Art And Copyright Protection In The EU

European Union IP

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Novagraaf Group

[Blog] Accord de coopération en matière de recherche entre l'OEB et l'office irlandais

European Union IP

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Zekerheid in onzekere tijden: Grenzen, handelstarieven en intellectueel eigendom

European Union IP

NG

Novagraaf Group

EU Geographical Indications To Cover Craft And Industrial Products Under New Regime

European Union IP

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Novagraaf Group

[Blog] Les gagnants du Young Inventors Prize

European Union IP

NG

Novagraaf Group

Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l'invention est rejetée

European Union IP

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Novagraaf Group

[Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest

NG

Novagraaf Group

Nieuw EU beschermingsregime voor ambachtelijke en industriële Geografische Aanduidingen

NG

Novagraaf Group

Green Technology Innovations: Patents And The Ecological Transition

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Mise à jour du tableau de bord sur la qualité de l'OEB

European Union IP

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Novagraaf Group

Quand l'innovation technologique se met au service de la transition écologique

European Union IP

NG

Novagraaf Group

[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés

European Union IP

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Novagraaf Group

[Blog] Adhésion de l'Éthiopie à la Convention de Paris

NG

Novagraaf Group

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Are Company Directors Liable For Patent Infringements? (2025) (Video)

BP

Bardehle Pagenberg

Erfinderische Tätigkeit Beim EPA & UPC: Wer Beide Seiten Kennt, Hat Bessere Karten (2025) (Video)

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Bardehle Pagenberg

Generative KI Und Umwandlung Von Ausländischen Patentanmeldungen In UPC-Gerichtsfeste Patente – Vortrag Auf Dem Forum Von Bayern Innovativ Am Deutschen Patent- Und Markenamt (DPMA) (Video)

SP

Schweiger & Partners

How To Independently And Efficiently Benchmark Executive Remuneration For Say-on-Pay

C

CGLytics

ABC Patentowania - Na Czym Polega Badanie Zdolności Patentowej? (Video)

JP

JWP Patent & Trademark Attorneys

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