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9 March 2026

[Blog] Marques de distributeur, une nouvelle obligation à compter du 14 mai 2026

NG
Novagraaf Group

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European Union Intellectual Property
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A compter du 14 mai 2026, les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) devront obligatoirement mentionner le nom du producteur sur l'étiquetage, afin de renforcer la transparence et l'information du consommateur.

Il s'agit d'une disposition importante issue du nouveau règlement sur les indications géographiques de 2024 (article 37.5 du RÈGLEMENT (UE) 2024/114).

Cette réforme vise notamment à protéger les producteurs et rééquilibrer les relations commerciales compte tenu de l'opacité des MDD.

Tous les produits seront concernés, avec un délai d'écoulement prévu pour les produits déjà étiquetés sans cette mention. Tous, à l'exception cependant des vins et spiritueux exclus du dispositif car, d'une part, ils sont très peu existants en MDD et d'autre part, en raison de leur cadre européen d'étiquetage déjà très réglementé ainsi que la complexité de leurs circuits de production et de commercialisation.

Une mesure qui illustre la demande croissante de transparence vis-à-vis du consommateur, mais qui va nécessiter d'être intégrée sans tarder dans la stratégie de conformité règlementaire !

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