Depuis mai 2025, environ 150 procédures orales ont été conduites dans le cadre d'un projet pilote visant à assister la rédaction des procès-verbaux au moyen d'outils d'intelligence artificielle. À la suite de retours jugés positifs tant de la part des utilisateurs que des divisions concernées, l'Office européen des brevets prévoit d'étendre cette pratique à compter de 2026 à l'ensemble des procédures orales d'examen et d'opposition, ainsi qu'à celles relevant de la section de dépôt et de la division juridique.
Dans ce cadre, les procédures orales font l'objet d'un enregistrement audio, à partir duquel une transcription est générée. Cette transcription est ensuite exploitée par le deuxième membre de la division pour établir un projet de procès-verbal, lequel demeure soumis à une relecture humaine avant d'être arrêté par la division conformément à la règle 124(3) CBE. L'enregistrement et la transcription sont supprimés après la transmission du procès-verbal aux parties.
Le projet pilote a permis d'améliorer les délais et la qualité formelle des procès-verbaux, notamment en termes de structure et de cohérence. Les divisions participantes ont relevé un gain d'efficacité dans la conduite des procédures, sans modification du cadre juridique applicable ni des garanties procédurales offertes aux parties.
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