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18 December 2025

Médias et contenus générés par l'IA : une nouvelle obligation de transparence dès 2026

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Delsol Avocats

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France Technology
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Le futur cadre européen sur l'intelligence artificielle inaugure une règle majeure pour les médias : à compter du 2 août 2026, tout contenu textuel produit par une IA et portant sur des sujets d'intérêt public devra être clairement signalé comme tel, sauf s'il a fait l'objet d'une relecture et d'une correction par un humain.

Cette mesure, introduite par le Règlement IA, poursuit l'objectif de protéger la qualité de l'information et la confiance du public en imposant un devoir de transparence lorsque l'intervention humaine n'a pas vérifié ou validé la production automatisée de l'IA.

Une consultation a été ouverte en septembre 2025 afin de préciser les modalités pratiques de cette mesure : format du signalement, périmètre des « questions d'intérêt public », articulation avec les chartes éditoriales existantes.

Cette nouvelle exigence marque un tournant pour le secteur médiatique. Elle impose d'organiser clairement les flux éditoriaux, de documenter les interventions humaines et d'anticiper les contraintes de conformité. Elle constitue aussi un signal fort de l'Union Européenne : l'IA peut assister la production d'information, mais elle ne doit jamais masquer son rôle ni se substituer à la responsabilité éditoriale humaine.

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