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RGPD, Cyberscore, AI Act : Les 3 Couches De La Réglementation IA (Video)

L'IA trie des CV, décide de prêts bancaires, aide au diagnostic médical. Mais quelles sont les règles qui encadrent tout ça ?

France Technology

HA

Haas Avocats

You're Invited (In Cannes): "Cannes Rules!"

Frankfurt Kurnit announces its participation in Cannes Rules!, a groundbreaking full-day event in Cannes dedicated to advertising law and self-regulation. The event will feature expert panels on AI-assisted personalization, environmental marketing, influencer responsibility, and the business case for self-regulation in the advertising ecosystem.

France Media & IT

FK

Frankfurt Kurnit Klein & Selz

You're Invited (In Cannes): "Substantiation In The Age Of AI-Assisted Personalization"

This summer in Cannes, the Global Advertising Lawyers Alliance will be co-hosting “Cannes Rules!,” a full-day event devoted to advertising law and self-regulation.

France Media & IT

GA

Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)

L’actualité juridique numérique de la semaine – 11 mai 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique. Cette semaine : une pièce de Molière générée par IA, la directive européenne sur la responsabilité des produits défectueux adaptée à l'IA, et la recommandation de la CNIL sur l'évaluation de la solvabilité dans l'octroi

France Technology

HA

Haas Avocats

Tarification dynamique : liberté des prix, mais pas sans règles !

France Consumer

HA

Haas Avocats

L’actualité juridique numérique de la semaine – 5 mai 2026

France Technology

HA

Haas Avocats

Désinformation sur WhatsApp et Telegram : réguler sans compromettre le chiffrement

France Technology

HA

Haas Avocats

IPTV pirate : la fin de l’impunité et le début des ennuis

France Technology

HA

Haas Avocats

L’actualité juridique numérique de la semaine – 27 avril 2026

France Technology

HA

Haas Avocats

Publicités illicites : Netflix condamné à 250 000 euros

France Consumer

HA

Haas Avocats

[Blog] L’OMPI lance un nouveau prix dédié aux villes innovantes

NG

Novagraaf Group

L’actualité juridique numérique de la semaine – 20 avril 2026

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Numérique France Garantie : le défi français face aux géants américains

HA

Haas Avocats

L’actualité juridique numérique de la semaine – 13 avril 2026

France Technology

HA

Haas Avocats

Vous défendez la liberté d'expression… mais êtes-vous un censeur ? (Video)

France Technology

HA

Haas Avocats

TALKUAL Selects Markify Watch To Strengthen Its Brand Protection Strategy

Q

Questel

Société De Gestion Et Notion De Contrôle

France Commercial

MB

Mayer Brown

Règle Du Taux De Marché Et Rachat D'obligations Auprès De Tiers

MB

Mayer Brown

From Risk To Reward: What Our 2026 Industry Outlook Research Reveals About AI In IP

Q

Questel

L’actualité juridique numérique de la semaine – 7 avril 2026

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

France Technology

HA

Haas Avocats

Les Clauses Principales Dans Les Contrats IT (Video)

Podcast avec Hugues Payen, avocat expert sur les contrats IT.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

New Year, New TLD Apply For Your ".BRAND"

This year, organisations around the world are being offered the opportunity to acquire their own branded internet extensions: ".BRAND" top-level domains. Moving your brand from the left of the dot(.) to the right of the dot(.).

France Media & IT

KL

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

Menacer un élu sur les réseaux : un délit sévèrement puni

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Sécurité informatique : un employé condamné pour accès frauduleux

HA

Haas Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 13 octobre 2025

HA

Haas Avocats

Une offensive judiciaire d'ampleur en France contre le piratage numérique

DA

Delsol Avocats

Créateurs : Attention aux cessions de droit sur le nom de famille

DA

Delsol Avocats

L'actualité juridique numérique de la semaine – 15 septembre 2025

France Technology

HA

Haas Avocats

Cookies et publicité ciblée : la CNIL inflige 150 M€ à Shein

France Media & IT

HA

Haas Avocats

L'impact du DSA sur vos CGU : êtes-vous en conformité ?

HA

Haas Avocats

Contrôle de l'âge en ligne : l'Europe protège-t-elle les mineurs ?

France Media & IT

HA

Haas Avocats

La Sécurité Des Grandes Bases De Données : Nouvelles Consignes De La CNIL

DA

Delsol Avocats

5 Reasons To Invest In Innovation Management Software

France Media & IT

Q

Questel

L'impact du DSA sur vos CGU : êtes-vous en conformité ?

Depuis le 17 février 2024, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA) est pleinement applicable à l'ensemble des acteurs numériques opérant sur le marché européen.

HA

Haas Avocats

Contrôle de l'âge en ligne : l'Europe protège-t-elle les mineurs ?

La frontière entre réalité et virtuel s'estompe, les enfants naviguent sans carte ni boussole. Nos jeunes, ces nouveaux poissons rouges au temps d'attention limité, tournent en rond...

France Media & IT

HA

Haas Avocats

La Sécurité Des Grandes Bases De Données : Nouvelles Consignes De La CNIL

Le 30 avril 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») a publié de nouvelles consignes visant à renforcer la sécurité des grandes bases de données à caractère personnel. Cette initiative intervient dans un contexte marqué par une multiplication des violations de données en 2024, affectant des millions de personnes et mettant en lumière des failles de sécurité récurrentes.

DA

Delsol Avocats

5 Reasons To Invest In Innovation Management Software

Translating innovative ideas into successful products is becoming increasingly complex and demanding. Overcoming this challenge is of fundamental importance for the survival of companies...

France Media & IT

Q

Questel

Updates To The Timeline For New GTLD Applications

Worldwide Media & IT

Q

Questel

How To Achieve Your Web Content Monitoring Goals

Every day, an unprecedented amount of textual and visual content is published on websites with the intent of taking unfair advantage of the goodwill of well-known brands.

Worldwide Media & IT

Q

Questel

Preuve numérique : les constats de commissaire de justice sont-ils fiables ?

La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d'y être confrontés.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Cookies : Clarifiez vos bannières !

Practices related to the collection of consent from Internet users for the deposit of cookies have been the subject of increasing attention from regulators for several years.

France Media & IT

HA

Haas Avocats

[Blog] Ouverture Du .tr À Tous : Premiers Arrivés, Premiers Servis !

Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c'est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra

European Union Media & IT

NG

Novagraaf Group

DSA : Les Signaleurs De Confiance, Nouveaux Gardiens Du Web

France Media & IT

HA

Haas Avocats

« X » Sous Pression : La Justice Contre La Désinformation

France Media & IT

HA

Haas Avocats

Et si 25 ans après la folie du .com, les marques avaient leur propre extension sur Internet ?

France Media & IT

PI

Plasseraud IP

Ce que vous devez savoir sur l'IPTV : Légalité, Sanctions et Risques

France Media & IT

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Haas Avocats

JONUM : le nouveau régime des jeux web3

France Media & IT

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Haas Avocats

Marketplaces : Le Statut D'Hébergeur N'Impose Pas D'Obligation Générale De Surveillance

France Media & IT

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Haas Avocats

La Responsabilité De Google Pour Les Préjudices Causés Par Des Liens Sponsorisés

France Media & IT

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Haas Avocats

Securing Domain Name Management: Best Practices And Strategies

Worldwide Media & IT

Q

Questel

Propos illicites en ligne : Quel juge pour quels préjudices ?

France Litigation

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Haas Avocats

France Enacts New Rules On Pornographic Content In The Digital Environment

France Media & IT

OC

Osborne Clarke

New French Rules On Pornographic Content To Create A Safer Internet For Minors

France Media & IT

OC

Osborne Clarke

Préservez votre anonymat en ligne : Réidentification et bonnes pratiques

France Media & IT

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Haas Avocats

Effacer ses données personnelles sur Internet : Mission impossible ?

France Media & IT

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Haas Avocats

Quel niveau d'obligation pour le prestataire informatique ?

France Media & IT

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Haas Avocats

The New Digital Services Act Is Here – Are You Ready?

European Union Media & IT

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Why Is Data Privacy So Important For Family Offices Globally? (Video)

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Withers LLP

Malta Digital Nomad Residence Permit (Video)

Sciberras Advocates

Blockchain And Smart Contracts: A Legal And Practical Perspective (Video)

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Lydian

Changes In The Nice Classification Of EU Trademarks (Video)

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AGPLAW | A.G. Paphitis & Co. LLC

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