France: Employment and HR

Le changement climatique transforme les conditions de travail avec des canicules plus fréquentes et des températures records. Selon Oxfam, 36% des travailleurs sont déjà exposés à des chaleurs extrêmes, faisant de la prévention du risque chaleur un enjeu majeur de santé et sécurité au travail.

La Cour de cassation se prononce sur un redressement de cotisations sociales concernant une convention de gestion qui dissimulait la rémunération d'un président de société. L'arrêt clarifie les conditions de régularité de la procédure de contrôle URSSAF et abandonne l'obligation d'appeler en cause le dirigeant bénéficiaire dans les contentieux de redressement. Cette décision précise également les limites de la procédure d'abus d

France's new economic simplification law substantially reforms the Hamon provisions governing employee information requirements during company sales. The legislation narrows the scope of mandatory employee notification, shortens compliance timelines from two months to one month, and reduces civil penalties from 2% to 0.5% of the transaction value.