Fraude Financière : Quand Le Temps Devient Un Adversaire

La fraude financière n'est plus un phénomène marginal. Elle prend aujourd'hui la forme de manSuvres ciblées et crédibles, exploitant la confiance accordée aux communications électroniques, la fluidité des processus internes et la rapidité des transactions bancaires.

Dans ce contexte, de nombreuses organisations craignent que les sommes détournées soient irrémédiablement perdues. Une série de jugements obtenus récemment pour diverses clientes ¹ rappellent toutefois une réalité essentielle : la rapidité d'intervention peut faire la différence entre une perte définitive et une récupération possible.

Des stratagèmes de fraude de plus en plus crédibles

Les dossiers portés devant les tribunaux dans les derniers temps illustrent clairement cette évolution, les fraudeurs ayant notamment :

• usurpé l'identité électronique de fournisseurs ou de dirigeants à l'aide d'adresses courriel quasi identiques ;

• transmis de fausses instructions de paiement ou de changement de coordonnées bancaires ; et/ou

• exploité des processus internes parfaitement légitimes pour détourner des sommes importantes.

Ces stratagèmes sont particulièrement efficaces parce qu'ils s'inscrivent dans le cours normal des opérations et n'éveillent, à première vue, aucun soupçon.

Le facteur déterminant : la rapidité d'intervention

Le temps n'est pas un facteur accessoire en matière de fraude. Il conditionne directement la capacité de retracer les fonds, d'en empêcher la dilapidation et de préserver l'efficacité des recours judiciaires disponibles.

Lorsqu'une organisation agit sans délai après la découverte d'un paiement frauduleux, les fonds peuvent encore être localisés et gelés. À l'inverse, toute perte de temps accroît le risque qu'ils soient transférés, dans d'autres provinces canadiennes ou à l'étranger, ou rendus inaccessibles.

Des outils juridiques puissants à la disposition des victimes

Comme l'enseignent les tribunaux, le droit canadien met à la disposition des victimes de fraude une boîte à outils juridique robuste, particulièrement en cas d'urgence.

i. Les ordonnances de type Norwich

Les ordonnances de type Norwich permettent à une victime d'obtenir, d'un tiers impliqué — souvent une institution financière — des informations essentielles pour identifier les auteurs de la fraude et retracer les fonds détournés.

Les tribunaux reconnaissent que les banques, en tant que dépositaires des comptes utilisés pour la fraude, sont souvent la seule source pratique permettant d'identifier les fraudeurs et de suivre le cheminement des fonds.

ii. Les mesures conservatoires : saisie avant jugement et injonction de type Mareva

Dans un contexte de fraude, les tribunaux se montrent également disposés à ordonner des mesures conservatoires exceptionnelles lorsque le risque de dissipation des actifs est réel :

• la saisie avant jugement permet de préserver les sommes litigieuses avant qu'un jugement final ne soit rendu ;

• l'injonction de type Mareva empêche un fraudeur de disposer de ses actifs, sans pour autant le déposséder formellement.

L'usurpation d'identité et la fraude électronique constituent d'ailleurs, à elles seules, des indicateurs sérieux de risque de dissipation des actifs, ce qui justifie une intervention rapide du tribunal.

Le rôle clé des institutions financières et la Loi sur les banques

En vertu de la Loi sur les banques (LC 1991, c. 46), lorsqu'une somme déposée fait l'objet d'une réclamation par un tiers et qu'une procédure judiciaire est engagée, la banque peut - et, dans certains cas, doit - en suspendre le paiement jusqu'à ce qu'un tribunal en décide autrement.

Ce régime permet non seulement de préserver les fonds en cause, mais aussi d'en ordonner la libération et la restitution en faveur de la véritable victime lorsque la preuve le justifie.

C'est d'ailleurs sur cette base qu'une restitution intégrale des sommes fraudées a été ordonnée dans nos récents dossiers, sans qu'il n'ait été nécessaire d'attendre l'issue d'un procès au fond.

Des enseignements clairs

Pris ensemble, les jugements obtenus envoient un message sans équivoque: la fraude financière n'entraîne pas nécessairement une perte irréversible.

La capacité de réagir rapidement, en documentant les faits, en avisant immédiatement les institutions concernées (et les autorités) et en entreprenant les démarches judiciaires appropriées, demeure le facteur déterminant en pareilles situations.

Conclusion

En matière de fraude financière, le temps n'est jamais neutre : il peut sceller une perte ou permettre de la prévenir.

Si vous avez des questions concernant le contenu de ce bulletin, nous vous invitons à communiquer avec le soussigné.

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