North America: Insurance

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La Cour suprême rend une décision sur la couverture CRG dans l’affaire Emond c. Trillium Mutual Insurance Co.
Dans son arrêt Emond c. Trillium Mutual Insurance Co. de janvier 2026, la Cour suprême du Canada a statué qu’une police d’assurance habitation ne couvre pas les coûts additionnels attribuables aux exigences d’un office de protection de la nature lors de la reconstruction d’une résidence à la suite d’un sinistre, et ce, malgré l’existence d’un avenant coût de reconstruction garanti (CRG).
Canada Insurance
BL
Borden Ladner Gervais LLP
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Évolution de la réglementation canadienne en assurance au printemps 2026
Cet aperçu présente les derniers développements réglementaires aux niveaux fédéral et provincial, notamment l’évolution des directives prudentielles du BSIF, les priorités du CCRRA en matière de surveillance des réseaux de distribution, le projet d’octroi de permis restreint de la Colombie-Britannique pour la vente d’assurance accessoire, ainsi que les attentes de l’AMF concernant la conformité au Québec.
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