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Les organismes réglementaires canadiens pourraient bientôt devoir se prononcer sur le rôle de l'intelligence artificielle (« IA ») autonome dans la prestation des soins de santé. Aux États-Unis, l'Utah a lancé un programme pilote qui permet à l'IA de renouveler certaines ordonnances pour des maladies chroniques, sans l'intervention d'un prescripteur humain. Bien qu'aucune province canadienne n'autorise actuellement l'IA à prescrire ou à renouveler des médicaments de façon indépendante, cette initiative constitue un point de comparaison pertinent pour les discussions futures sur les politiques de santé au pays.
Le programme pilote de l'Utah repose sur une plateforme en ligne soutenue par l'État.1 Pour accéder au service, les patients doivent confirmer qu'ils se trouvent physiquement en Utah et transmettre un autoportrait ainsi qu'une pièce d'identité avec photo. Après vérification de leur identité, la plateforme affiche leurs médicaments actuels ainsi que leur admissibilité aux renouvellements. Les patients interagissent ensuite avec des robots conversationnels propulsés par l'IA, qui les interrogent sur leur pharmacie, leurs symptômes, les autres médicaments qu'ils prennent et toute modification de leurs antécédents médicaux. L'IA analyse ces renseignements pour déterminer si un renouvellement est approprié.
Ce programme pilote prévoit certaines mesures de protection. Il limite notamment les renouvellements à 190 médicaments couramment prescrits et exclut les opioïdes, les solutions injectables, les traitements du TDAH et d'autres catégories à risque élevé.2 De plus, les médecins doivent examiner les 250 premières ordonnances générées par l'IA pour chaque catégorie de médicaments avant que le système puisse fonctionner sans examen obligatoire. Le Bureau de la politique sur l'intelligence artificielle de l'Utah supervise l'initiative et peut conclure des « accords d'atténuation » afin d'assouplir temporairement les règles exigeant l'intervention d'un médecin pendant la phase de surveillance du programme pilote.3
Les partisans du programme estiment que les ordonnances générées par l'IA pourraient réduire les coûts et améliorer l'accès aux soins, particulièrement dans les régions rurales mal desservies où l'accès aux médecins est limité. Les opposants rappellent toutefois que des risques subsistent. L'IA pourrait commettre des erreurs, faciliter un usage inapproprié des médicaments ou manquer des signes cliniques qu'un médecin aurait repérés.4
L'Utah prévoit publier les données du programme, et les observateurs s'attendent à ce que d'autres administrations surveillent attentivement les résultats.
Contexte canadien
Bien qu'aucune province canadienne ne permette actuellement à l'IA de prescrire ou de renouveler des médicaments de façon autonome, les organismes réglementaires canadiens ont commencé à explorer l'utilisation responsable de l'IA dans la prise de décisions cliniques.
Au niveau fédéral, Santé Canada encadrerait probablement les logiciels qui soutiennent, influencent ou automatisent la prise de décisions cliniques, y compris les recommandations d'ordonnance. La réglementation les classerait comme logiciels à titre d'instruments médicaux (LIM) en vertu du Règlement sur les instruments médicaux. Ces dispositifs sont assujettis à des exigences de preuve concernant leur sécurité et leur efficacité, ainsi qu'à des mécanismes de surveillance après leur mise en marché.
Bien que les renouvellements automatisés d'ordonnances ne soient pas encore visés, le document d'orientation de Santé Canada intitulé Ligne Directrice : Logiciels à titre d'instruments médicaux : Exemples de Classification fournit des exemples de LIM sans IDIV de Classe I qui assistent les patients et les médecins dans la prise en charge thérapeutique virtuelle :
Logiciel prévu pour les professionnels de la santé, qui utilise un algorithme pour analyser les renseignements du patient, comme la tension artérielle, la fréquence cardiaque, le poids et l'âge afin de déterminer quel plan de traitement serait le plus efficace dans le cadre de l'affection du patient. Ces recommandations spécifiques au patient ne seraient autrement pas à disposition du professionnel de la santé. Le professionnel de la santé ne peut pas examiner indépendamment les calculs réalisés par l'algorithme.
Par ailleurs, le document de 2025 de Santé Canada intitulé Lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine énonce les attentes concernant les plans de contrôle des changements, la transparence et la cybersécurité des algorithmes adaptatifs. Pour en savoir plus, consultez le bulletin Fasken intitulé Considérations préalables à la mise en marché d'instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine.
Les organismes réglementaires provinciaux des professionnels de la santé ont également publié des directives soulignant que l'IA ne peut pas remplacer le jugement professionnel, mais seulement le compléter. Par exemple, dans son document Utilisation de l'intelligence artificielle dans la pratique clinique (en anglais seulement), l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario (« OMCO ») précise que [traduction] « l'IA vise à compléter les soins cliniques, et non à remplacer l'expertise médicale ». On y précise également que les attentes fondamentales envers les médecins demeurent inchangées lorsqu'ils utilisent des outils alimentés par l'IA, comme les transcripteurs, les systèmes de triage ou les logiciels d'aide à la décision clinique. Les médecins qui recourent à ces outils doivent donc continuer de respecter leurs obligations juridiques et professionnelles, notamment en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité des patients, de transfert, de stockage et d'utilisation des données, et de mise en place de mesures de sécurité raisonnables. À ce jour, aucun organisme réglementaire canadien n'a manifesté sa volonté d'autoriser la prescription autonome par l'IA, même pour les renouvellements d'ordonnances.
De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (à l'exception du Québec) ont adopté les principes directeurs pancanadiens pour l'utilisation de l'IA au service de la santé, qui privilégient l'orientation vers la personne, la transparence et la protection du public dans le cadre du déploiement de l'IA.
Points à retenir
Le programme pilote de l'Utah marque une évolution majeure dans l'intégration de l'IA dans la prestation des soins de santé. Il pourrait fort bien influencer les discussions politiques futures au Canada, mais les organismes réglementaires continuent de privilégier une approche prudente axée sur la sécurité. L'IA soutient déjà de plus en plus la prise de décisions cliniques. Aucune province ne lui permet cependant de prescrire ou de renouveler des médicaments de façon indépendante.
Footnotes
1. COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Utah and Doctronic Announce Groundbreaking Partnership for AI Prescription Medication Renewals (en anglais seulement) – https:/commerce.utah.gov/2026/01/06/news-release-utah-and-doctronic-announcegroundbreaking-partnership-for-ai-prescription-medication-renewals/
2. COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Utah and Doctronic Announce Groundbreaking Partnership for AI Prescription Medication Renewals (en anglais seulement) – https:/commerce.utah.gov/2026/01/06/news-release-utah-and-doctronic-announcegroundbreaking-partnership-for-ai-prescription-medication-renewals/
3. COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Utah and Doctronic Announce Groundbreaking Partnership for AI Prescription Medication Renewals (en anglais seulement) – https:/commerce.utah.gov/2026/01/06/news-release-utah-and-doctronic-announcegroundbreaking-partnership-for-ai-prescription-medication-renewals/
4. COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Utah and Doctronic Announce Groundbreaking Partnership for AI Prescription Medication Renewals (en anglais seulement) – https:/commerce.utah.gov/2026/01/06/news-release-utah-and-doctronic-announcegroundbreaking-partnership-for-ai-prescription-medication-renewals/
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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