Un Nouveau Marché : Les Prêts-à-boire À Base De Spiritueux Arrivent Dans Les Épiceries Du Québec

Aperçu

Québec a récemment déposé le Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (le « Projet de loi »), lequel vise, entre autres choses, à permettre la vente de prêts-à-boire à base de spiritueux dans les épiceries. Le Projet de loi est actuellement à l’étape de son étude détaillée en commission, la dernière séance ayant eu lieu le 2 avril 2026. Les dispositions relatives aux prêts-à-boire à base de spiritueux entreront en vigueur dès la sanction du Projet de loi, qui est prévue dans les prochains mois. D’autres dispositions entreront toutefois en vigueur le 1^er août 2026.

Le présent bulletin présente un aperçu du cadre actuel régissant les prêts-à-boire à base de spiritueux au Québec, ainsi que les modifications proposées et leur effet potentiel sur les producteurs et les distributeurs de prêts-à-boire à base de spiritueux au Québec.

Cadre réglementaire actuel pour les prêts-à-boire

En vertu du régime législatif actuel, les titulaires de permis d’épicerie, qui comprennent les épiceries et les dépanneurs, sont autorisés à vendre de la bière, du cidre, certains vins ainsi que des boissons prêtes à boire à base de malt contenant moins de 7% d’alcool en volume^[1]. À l’heure actuelle, ils ne sont cependant pas autorisés à vendre des spiritueux ou des boissons à base de spiritueux. Seule la SAQ est autorisée à vendre des boissons alcooliques à base de spiritueux.

Modifications proposées par le Projet de loi n^o 11

En février dernier, dans le cadre du processus législatif concernant le Projet de loi n^o 11, le ministre Samuel Poulin a présenté d’importantes modifications concernant les prêts-à-boire. Les modifications proposées ont comme principal objectif de modifier la Loi sur les permis d’alcool, laLoi sur la Société des alcools du Québec et le Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie. Grâce à ces modifications, le permis d’épicerie dont sont titulaires les épiceries et les dépanneurs permettrait dorénavant la vente de boissons alcoolisées à base de spiritueux contenant un maximum de 7 % d’alcool en volume.

Effets potentiels et réactions sur le marché

Pour les producteurs québécois de spiritueux, en particulier ceux qui sont actifs dans le secteur des prêts-à-boire, la modification proposée par le Projet de loi n^o 11 représente une occasion d’étendre leur marché. Si le Projet de loi est adopté, les producteurs de prêts-à-boire pourraient notamment vendre leurs boissons dans les dépanneurs et les épiceries. Depuis l’annonce des modifications proposées, les commentaires reçus du secteur portent surtout sur les débouchés commerciaux qu’elles créeront pour les producteurs de boissons alcoolisées et si ces modifications proposées pourraient remettre en question le monopole de la SAQ dans la province.

En guise de réponse, la SAQ a indiqué que même si le Projet de loi n^o 11 permettrait la vente de certains prêts-à-boire à base de spiritueux dans les épiceries, il « ne témoign[e] pas d’un effritement du monopole » sur la distribution des boissons alcoolisées au Québec. La SAQ continuerait d’agir comme grossiste pour ces produits vendus par l’intermédiaire des réseaux d’épicerie de détail, comme les épiceries et les dépanneurs, et demeurerait également le seul détaillant de prêts-à-boire à base de spiritueux dont la teneur en alcool dépasse 7 % d’alcool en volume, ainsi que des spiritueux en soi. 

Si vous avez des questions concernant le Projet de loi no 11 et son incidence sur vos canaux de distribution d’alcool, veuillez communiquer avec le groupe Agroalimentaire de Fasken.