Article
21 Jul 2026
La Cour Suprême Du Canada Confirme La Brevetabilité Des Schémas Posologiques : Une Décision Importante Pour L’industrie Pharmaceutique
AUTHORS CONTENT
Article
28 Feb 2019
La Cour d'appel du Québec ordonne au Ministre de la Santé de remettre le Remicade sur la Liste des médicaments remboursés
Article
26 Sep 2017
Un juge québécois se prononce sur la notion d'utilisation équitable dans le cadre de la reprise substantielle d'œuvres journalistiques
Article
24 Jul 2017
La Cour Suprême Rejette La Doctrine De La « Promesse Du Brevet » Et Redéfinit La Condition D'utilité Des Inventions Brevetées Au Canada