ARTICLE
17 March 2026

[Blog] Netflix récupère le nom de domaine

Le 1er janvier 2026, le Panel OMPI a jugé que Netflix Studios remplissait les trois conditions nécessaires et a donc accordé le transfert du nom de domaine .
European Union Intellectual Property
Lola Nourdin’s articles from Novagraaf Group are most popular:
  • within Intellectual Property topic(s)
  • with Senior Company Executives and HR
  • in United States
  • with readers working within the Accounting & Consultancy and Law Firm industries

Le 1er janvier 2026, le Panel OMPI a jugé que Netflix Studios remplissait les trois conditions nécessaires et a donc accordé le transfert du nom de domaine .

Même si le nom de domaine a été enregistré avant les dépôts de la marque KPOP DEMON HUNTERS de Netflix, le film avait acquis une notoriété telle que le Panel a considéré que des droits de common law s'appliquaient déjà, avant même l'enregistrement de la marque.

Le nom de domaine reproduisait à l'identique le titre du film, sans que son titulaire ne dispose d'aucun droit ou intérêt légitime. 

Enfin, le fait que le site web soit inactif est sans incidence sur la caractérisation de la mauvaise foi, puisque le choix du nom de domaine n'est pas anodin : Kpop Demon Hunters, dépourvu de traduction, ne peut renvoyer qu'à l'œuvre. Cela caractérise une volonté d'en exploiter la notoriété et vu le succès que ce film a connu, le titulaire ne pouvait légitimement ignorer cette dénomination.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

[View Source]

Mondaq uses cookies on this website. By using our website you agree to our use of cookies as set out in our Privacy Policy.

Learn More