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La dématérialisation des factures s'intègre dans l'évolution de la digitalisation de la fiscalité déjà mise en œuvre dans la comptabilité, l'impôt sur les sociétés et même pour les particuliers via la télédéclaration de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, la réception de factures électroniques sera obligatoire pour tous les assujettis à la TVA dès le 1er septembre 2026. En revanche, l'émission de telles factures ne devient obligatoire à cette date que pour les grandes entreprises et les ETI. Les PME, TPE et micro-entreprises auront un an de plus pour se mettre en conformité.
Cela suppose de choisir une plateforme agréée qui sera chargée d'émettre, de transmettre et de réceptionner les factures électroniques. Elle devra assurer l'intégrité des données, leur authenticité et leur lisibilité. La plateforme transmettra aussi des données de la facture à l'administration fiscale.
Les objectifs de cette dématérialisation des factures sont multiples. Les entreprises devraient voir leurs coûts administratifs diminuer (simplification de la gestion de la facturation, des déclarations de TVA, réduction des erreurs matérielles…). L'administration fiscale sera destinataire de nombreuses données en temps quasi immédiat ce qui lui permettra de renforcer sa lutte contre la fraude à la TVA en détectant rapidement toutes les incohérences et de proposer des déclarations de TVA préremplies au même titre que les déclarations de revenus des particuliers. Les données recueillies seront aussi traitées au niveau macroéconomique pour améliorer l'action publique et avoir une vision plus précise et actuelle de l'état de l'économie et des entreprises.
Les échéances se rapprochant, il est important que les entreprises concernées se saisissent du sujet, si elles ne l'ont pas encore fait, car la dématérialisation des factures affecte l'ensemble du processus de facturation et peut même aller jusqu'à devoir repenser les flux des achats jusqu'à la vente. Un tel changement implique notamment des comptables, des informaticiens et des fiscalistes. Les entreprises doivent donc avancer en mode projet pour être prêtes à temps. Une mauvaise préparation pourrait être catastrophique pour l'entreprise si elle se retrouvait dans l'impossibilité de facturer ses clients ou même de recevoir des factures de ses fournisseurs.
Originally published by Eco 121.
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