[Blog] Moldavie : 40ᵉ État Membre De L’OEB

La République de Moldavie rejoindra officiellement l’Organisation européenne des brevets (OEB) le 1ᵉʳ juin 2026, devenant ainsi le 40ᵉ État membre de la Convention sur le brevet européen (CBE). 

Le pays a déposé son instrument d’adhésion le 25 mars 2026, dernière étape d’un processus entamé depuis plusieurs années. Après sa demande formelle d’adhésion en 2019 et l’invitation officielle du Conseil d’administration de l’OEB en 2022, le Parlement moldave a approuvé l’adhésion le 5 février 2026, permettant son entrée en vigueur à la date prévue, conformément à l'article 169(2) CBE.

La coopération entre l’OEB et la Moldavie est ancienne : elle remonte aux années 1990 et s’est structurée autour de l’accord de validation signé en 2013 et entré en vigueur en 2015, qui permettait déjà la reconnaissance des brevets européens sur son territoire. Ce dispositif a servi de base à une collaboration étroite entre l’OEB et l’Office moldave pour la propriété intellectuelle (AGEPI), préparant l’intégration du pays à la CBE.

Cette adhésion renforce la coopération européenne en matière de brevets et s’inscrit dans la dynamique d’intégration européenne de la Moldavie, engagée depuis l’ouverture des négociations d’adhésion à l’Union Européenne en 2024.

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