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25 June 2026

Assurer l’IA : gouvernance, souscription, transfert de risques et occasions à saisir

BL
Borden Ladner Gervais LLP

Contributor

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À mesure que l’IA s’intègre aux produits et services, l’assurance s’impose comme l’un des rares mécanismes capables de traduire les garanties techniques, les cadres de gouvernance et la responsabilité en une confiance commerciale concrète.
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À mesure que l’IA s’intègre aux produits et services, l’assurance s’impose comme l’un des rares mécanismes capables de traduire les garanties techniques, les cadres de gouvernance et la responsabilité en une confiance commerciale concrète. Le secteur des assurances contribue à déterminer quels systèmes d’IA se développent, dans quelles conditions et avec quelles mesures de protection. 

Vu cette évolution, l’assurance de l’IA se présente désormais comme une occasion à saisir plutôt que comme une contrainte. Au lieu de servir uniquement de filet de sécurité en cas de perte, elle s’intègre davantage à l’architecture du marché en clarifiant les attentes, en récompensant la rigueur et en aidant les organisations à passer de la phase d’expérimentation à la mise en production avec une confiance accrue.

Du risque abstrait aux réalités de la souscription

Les dernières conclusions de la Lloyd’s Market Association mettent en lumière les domaines qui retiennent actuellement l’attention des assureurs du marché de Lloyd’s (voir AI adoption more than doubles across the Lloyd’s market in 12 months, with 93% of survey respondents building governance frameworks). D’après les résultats du sondage, l’IA n’est plus considérée comme une innovation marginale, mais comme une réalité opérationnelle s’accompagnant de cadres de gouvernance quasi universels.

Une analyse externe du marché, notamment les récentes recommandations d’Aon, confirme ce constat du point de vue des acheteurs : les assureurs réagissent de manière progressive, en affinant les programmes existants plutôt qu’en se précipitant pour mettre en place une couverture de l’IA généralisée et standardisée (voir AI Risk 2026 : What Business Leaders Need to Know).

La réponse du secteur des assurances est donc graduelle plutôt que radicale; on s’attarde moins à créer une nouvelle catégorie de couverture qu’à rajuster et restreindre la portée des programmes existants. On observe d’ailleurs trois réactions parallèles du marché :

  • des exclusions spécifiques à l’IA ou des avenants de clarification pour des programmes existants;
  • une couverture explicite de l’IA proposée sous forme d’élargissements ciblés de clauses existantes;
  • des produits d’assurances distincts, dont la portée et les capacités sont généralement limitées.

Cette tendance se confirme de plus en plus dans le monde de la réassurance également. Des rapports récents basés sur les données d’un sondage mondial mené par Munich Re indiquent que le marché de la cyberassurance et de l’assurance de l’IA est en pleine croissance; il est désormais estimé à 15 G$, avec une forte demande pour des régimes couvrant les risques spécifiques à l’IA.

Par ailleurs, les exclusions se durcissent, tandis que de nouveaux produits structurés font leur apparition (garanties de performance, couvertures ciblées de la responsabilité liée à l’IA et autres). Il ne s’agit pas d’une expansion du marché au sens strict, mais d’une différenciation de l’offre : la protection est disponible là où les risques sont identifiés et maîtrisés, et limitée là où ce n’est pas le cas.

L’assurance comme levier de gouvernance

L’une des avancées les plus significatives dans le domaine de l’assurance de l’IA est le rôle que les régimes commencent à jouer en tant qu’outils de gouvernance. Les marchés spécialisés se sont montrés d’une honnêteté inhabituelle : les assureurs ne souscrivent pas sur la base d’intentions ou de promesses, mais sur la base de preuves, par exemple, les protocoles de test, le suivi des performances, les pistes d’audit, les procédures d’escalade et une gestion rigoureuse des fournisseurs.

Cette approche axée sur la gouvernance est déjà mise à l’épreuve dans la pratique grâce à des produits d’assurance spécialement conçus et développés au sein du marché de Lloyd’s. Les courtiers mandataires spécialisés dans les risques liés à l’IA combinent une évaluation indépendante des modèles à une couverture de responsabilité explicite, conçue en fonction des défaillances réelles des systèmes d’IA, plutôt que d’adapter la couverture en fonction de contrats de cyberassurance ou d’assurance erreurs et omissions. L’importance de ces développements ne réside pas tant dans un produit en particulier que dans ce qu’ils démontrent : lorsque les risques liés à l’IA peuvent être cernés, mesurés et maîtrisés, la confiance dans la souscription et la capacité de déploiement s’ensuivent.

L’assurance peut permettre une adoption plus rapide – et plus sûre – de l’IA

Cette dynamique soulève un point contre-intuitif, mais névralgique : l’examen minutieux des risques ne ralentit pas nécessairement l’adoption de l’IA et peut même, dans certains cas, servir de catalyseur. En d’autres termes, l’assurance peut favoriser la gouvernance de l’IA en récompensant la clarté, les tests et la responsabilité par une plus grande confiance dans le déploiement de cette technologie. Lorsque les attentes entourant la gouvernance sont clairement définies, les organisations passent moins de temps à gérer l’incertitude en aval – avec les clients, les contreparties ou les régulateurs – et consacrent davantage de temps à la mise en production des systèmes.

Les attentes renforcent la discipline

Gartner prévoit une forte augmentation des litiges liés  à l’IA, le nombre de réclamations devant dépasser les  2 000 dans le monde d’ici fin 2026. À plus long terme, Gartner prévoit que les assureurs exigeront de plus en plus la mise en place de mécanismes de gouvernance et de contrôle des risques vérifiables avant de couvrir explicitement la responsabilité civile liée à l’IA.

Au cours de la prochaine décennie, ce courant devrait entraîner une augmentation substantielle des investissements tant en matière de gouvernance que de sécurité. Cette dynamique renforce le rôle émergent de l’assurance, qui ne se limite plus à la simple couverture des pertes, mais devient un mécanisme déterminant pour la déployabilité à grande échelle des systèmes d’IA.

La gouvernance de l’IA et la responsabilité des administrateurs et dirigeants

L’une des évolutions les plus marquantes pour les entreprises de pointe est l’intégration directe de l’IA dans les processus de souscription d’une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants. Les assureurs accordent une attention accrue à la supervision exercée par les conseils d’administration, aux registres des risques, à la communication d’information au public et aux contrôles effectués par des tiers lorsque l’IA joue un rôle significatif dans les activités ou la stratégie d’une société.  

Ce changement n’introduit pas de nouvelle théorie de la responsabilité des administrateurs. Il permet d’appliquer des principes de gouvernance bien connus à une nouvelle réalité. Lorsque l’IA a une incidence significative sur le chiffre d’affaires, la conformité ou les résultats pour les clients, les conseils d’administration sont tenus d’en comprendre le rôle et les limites. Les conditions de souscription d’assurance tiennent désormais compte de cette prémisse.

Le resserrement discret des couvertures  « silencieuses »

Les rapports du marché confirment ce que de nombreux assurés constatent déjà au moment du renouvellement de leurs polices : des clauses de couverture et d’exclusion spécifiques à l’IA font leur apparition, souvent progressivement, en assurance commerciale. Cette tendance rappelle celle, observée précédemment, de remplacer les formulations implicites par des formulations explicites pour ce qui touche les enjeux informatiques. Les dispositions qui semblaient autrefois sous-entendues sont aujourd’hui clarifiées, restreintes ou réorientées de manière ciblée. 

Ce que font les acheteurs avertis

Les entreprises qui ont une longueur d’avance dans ce domaine considèrent l’assurance de l’IA comme un élément à part entière de leur stratégie, et non comme une simple mesure corrective d’après-coup. Pour emboîter le pas, vous devez :

  • transposer les cas d’utilisation de l’IA en termes pertinents pour le secteur des assurances, en mettant l’accent sur les décisions, les déclarations et la confiance accordée;
  • examiner la formulation des polices d’assurance aussi attentivement que les limites et la tarification,  en gardant à l’esprit que les avenants sont souvent  plus importants que le texte principal pour comprendre la portée d’une couverture;
  • considérer les preuves à fournir relativement à la gouvernance comme un catalyseur de déploiement, et non comme une simple obligation de conformité –  un élément qui facilite l’approvisionnement, la souscription et l’évolutivité.

Assurer l’IA ne consiste plus à couvrir des risques inconnus. Il s’agit de déterminer quels systèmes sont adaptés à un environnement commercial qui exige de la responsabilité. À mesure que les critères de souscription se renforcent, les organisations capables de démontrer qu’elles disposent de systèmes réglementés, d’un contrôle cohérent et d’une documentation probante obtiendront non seulement de meilleures conditions de couverture, mais seront également mieux placées pour déployer l’IA en toute confiance.

En ce sens, les possibilités relatives à l’assurance de l’IA résident non seulement dans la protection contre les défaillances, mais aussi dans la capacité à transformer l’IA utilisée de façon responsable en un avantage commercial durable.

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