Autodétermination des peuples autochtones : un chemin vers la vraie réconciliation?

Le discours du premier ministre Mark Carney la semaine dernière portant sur l'importance de conserver l'unité canadienne en décrivant la bataille des plaines d'Abraham comme un lieu de collaboration entre les « deux peuples fondateurs » a fait réagir plusieurs politiciens et chroniqueurs.

Comme il fallait s'y attendre, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, est monté aux barricades en dénonçant le colonialisme canadien, descendant direct du colonialisme britannique. Ce dernier a même affirmé que le Québec ne serait pas issu d'une domination coloniale sur d'autres nations et n'aurait pas de passé conflictuel.

De tels propos sont assez surprenants, voire de tendances négationnistes. Prétendre que l'État québécois n'a pas de racine colonialiste envers les peuples autochtones est tout à fait dérisoire et sans fondement. En fait, le Québec a agi et continue d'agir comme les autres provinces et territoires au pays à l'endroit des peuples autochtones.

L'État québécois, avant même la création de la fédération canadienne, a accaparé les territoires autochtones sans obtenir leur consentement préalable ni la cession de leurs titres. Cette pratique s'est poursuivie au fur et à mesure que le Québec recevait des terres supplémentaires de la part du gouvernement fédéral. Pourtant, des traités devaient être conclus avec les peuples autochtones avant de pouvoir prendre possession de leurs terres, comme ce fut le cas de l'Ontario jusqu'aux montagnes Rocheuses. Comment définir cette situation autrement que de la colonisation?

De plus, le racisme systémique à l'endroit des Autochtones, qui est pourtant décrié par l'ensemble des communautés autochtones du Québec et confirmé dans de multiples rapports et analyses, mais que le gouvernement québécois s'acharne à dénier, s'inscrit sans aucun doute dans une attitude colonialiste.

Nadir André est un avocat spécialisé en droit autochtone. Habitué des négociations autour des revendications territoriales globales et particulières, il participe à certaines d'entre elles au Québec, en Ontario et au Manitoba. Me André s'intéresse aussi aux dossiers liés aux projets d'exploitation des ressources naturelles dans lesquels sont impliquées des communautés et des entreprises autochtones.

Le projet de loi 1 portant sur la Constitution du Québec est une autre démonstration d'une forme de colonialisme, parce qu'il prévoit que seuls les Québécois peuvent s'autodéterminer et que l'État québécois détient la propriété de tout le territoire de la province. Ce projet de loi, s'il devait être adopté, entrera en conflit direct avec les droits autochtones.

Pourtant, les peuples autochtones ont le même droit à l'autodétermination que les autres peuples, incluant celui revendiqué par les Québécois depuis plusieurs décennies. C'est d'ailleurs la base juridique qui permet aux tenants de la souveraineté du Québec de justifier leur démarche. Or, les leaders politiques qui préconisent de quitter le Canada ignorent complètement le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. En fait, leur discours se limite à promettre de vagues consultations avec les Autochtones en temps et lieu. Disons que c'est loin d'être rassurant.

Auparavant, la séparation d'une province se limitait au Québec. Voilà maintenant que l'Alberta se met de la partie. Les peuples autochtones de cette province sont déjà en réaction, en affirmant qu'une telle démarche visant à rendre l'Alberta indépendante serait illégale et contraire aux traités signés lors de l'adhésion de l'Alberta dans la fédération canadienne.

Dans l'ensemble du pays, incluant au Québec, les tentatives de réconciliation sont devenues un rituel discursif. On la célèbre dans les discours du Trône, on l'inscrit dans les lois, on l'invoque à chaque crise. Mais, dès que les peuples autochtones exercent concrètement ce que le droit international appelle l'autodétermination, l'enthousiasme s'évapore. Car l'autodétermination, la vraie, implique une possibilité que l'État canadien continue de refuser : celle du partage du pouvoir et des compétences avec les peuples autochtones.

Le droit est pourtant clair. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît aux peuples autochtones le droit de déterminer leurs priorités de développement et exige leur consentement préalable, libre et éclairé pour tout projet affectant leurs terres ou leurs ressources. Le Canada a appuyé cette Déclaration et s'est engagé à en assurer la mise en Suvre. Sur le papier, l'engagement est solennel. Dans la pratique, il est systématiquement relativisé.

La consultation à la place du consentement

La stratégie est désormais bien rodée pour limiter la volonté des peuples autochtones de s'autodéterminer : remplacer le consentement par la consultation, et présenter ce glissement comme un compromis raisonnable. Or, consulter n'est pas consentir. Être entendu n'est pas être écouté. En droit canadien, le devoir de consultation est devenu un plafond politique, alors qu'il devrait être un plancher minimal. Tant que l'État conserve le pouvoir de passer outre à l'opposition autochtone au nom de l'intérêt public, l'autodétermination demeure un slogan, non un droit effectif. C'est ici que le colonialisme refait surface.

La Cour suprême du Canada porte une part de responsabilité dans cette impasse. Certes, elle a reconnu l'existence de droits ancestraux et de titres territoriaux solides. Mais elle a aussi validé un modèle dans lequel ces droits peuvent être limités, contournés ou suspendus lorsque les priorités économiques de l'État l'exigent.

Ce raisonnement révèle une présomption jamais vraiment remise en question : la souveraineté de la Couronne est intangible, celle des peuples autochtones est conditionnelle. Aux États-Unis, la Cour suprême a reconnu dès 1832 le statut quasi souverain des peuples autochtones. Ce qui a permis aux divers peuples autochtones de prendre un certain contrôle, bien qu'imparfait, sur leurs terres et sur leur gouvernance.

Les ententes d'autonomie gouvernementale sont souvent brandies comme preuve d'ouverture. Elles sont en réalité le reflet d'un compromis profondément asymétrique. Les peuples autochtones doivent négocier pendant des décennies pour obtenir des pouvoirs limités sur leurs propres territoires (qui excluent leurs territoires ancestraux qui demeurent sous le contrôle des provinces et des territoires), souvent au prix de la transformation, voire de l'abandon, de droits inhérents. L'autonomie y est tolérée tant qu'elle demeure administrative et locale.

Mais l'actualité récente démontre que ce modèle est à bout de souffle. Les enjeux récents entourant les projets de séparation de certaines provinces font complètement abstraction des droits des peuples autochtones. Les médias n'y font presque jamais allusion et les politiciens ignorent complètement la question des droits autochtones dans le débat portant sur l'unité canadienne.

Les peuples autochtones ne réclament pas davantage de consultations ou de meilleures tables de négociation. Ils réclament la reconnaissance de principes simples et pourtant révolutionnaires dans le contexte canadien : le droit de participer aux décisions, de déterminer leur destinée, de se voir restituer leurs terres et de conserver leur mode de vie.

C'est précisément ce que le Canada peine à accepter. Car reconnaître un véritable droit à l'autodétermination, c'est admettre que l'État ne détient pas un monopole absolu sur le territoire et sur les décisions qui le concernent. C'est reconnaître que la souveraineté peut être partagée, sans être fragmentée.

La vraie réconciliation ne se mesurera pas au nombre de plans d'action ou de déclarations symboliques. Elle se mesurera au moment où le Canada acceptera d'inclure les peuples autochtones dans la prise de décision concernant leurs terres et leurs vies et lorsque les peuples autochtones seront réellement reconnus comme peuples fondateurs au même titre que les deux autres. Tant que ce moment sera perçu comme inacceptable, la réconciliation restera un mot confortable, mais creux.

Originally published by Société Radio-Canada

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