Canada: Climate Change

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Les Tribunaux N’ont Pas Compétence : Un Tribunal Américain Rejette Une Poursuite Climatique En Droit Privé Contre Une Société D’énergie
Dans une affaire sans précédent, un tribunal de la Caroline du Nord a rejeté une poursuite concernant le climat, intentée par la Ville de Carrboro contre une société de services publics, constatant que les justifications de la réclamation n’étaient pas « justiciables » (en d’autres mots, elles ne relevaient pas de la compétence des tribunaux).
Canada Energy
FF
Fasken (French)
Article
Mise En œuvre Du Protocole D’accord Entre Le Canada Et L’Alberta : Points Saillants Pour Les Marchés Du Carbone En Alberta
Le Canada et l'Alberta ont conclu un accord de mise en œuvre qui modifie fondamentalement la tarification du carbone, établissant de nouveaux prix planchers, des contrats sur différence et des taux de resserrement ajustés. Comment ces changements transformeront-ils les marchés du carbone et les investissements dans les technologies propres au cours des quinze prochaines années?
Canada Environment
BC
Blake, Cassels & Graydon LLP
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