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Un programme pilote PPH ("Patent Prosecution Highway") va être mis en place entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), à compter du 1er août 2026. Ce dispositif permettra à un déposant de s'appuyer sur une décision favorable obtenue devant l'un des deux offices pour obtenir un traitement accéléré de sa demande de brevet correspondante, pendante devant l'autre office.
Ce nouvel accord bilatéral s'ajoutera au cadre PPH existant entre les cinq offices de l'IP5 (OEB, USPTO, JPO, KIPO et CNIPA), sans le remplacer, et sera conclu sans limite de durée. Son utilisation n'entraînera aucun coût supplémentaire pour le déposant, au-delà des taxes de procédure classiques.
L'OEB compte désormais des accords PPH avec dix-sept offices partenaires à travers le monde.
Pour en savoir plus sur les modalités du programme, c’est ici.
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