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Le décret n°2025-755 du 31 juillet 2025 relatif à la modification de dispositions du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion du potentiel viticole, a adapté la réglementation française aux récentes évolutions du droit européen concernant la procédure d'octroi des autorisations de replantation de vignes.
Désormais, les viticulteurs disposent d'un délai de cinq campagnes viticoles (et non plus deux) suivant la campagne d'arrachage pour déposer leur demande d'autorisation de replantation (article D.665-9, modifié du Code rural et de la pêche maritime).
Cette évolution répond à une réalité économique et climatique complexe. Face à la baisse structurelle de la consommation de vin, aux aléas météorologiques croissants et à la nécessité de repenser les choix de cépages pour s'adapter à la demande et au changement climatique, les producteurs avaient besoin de davantage de temps pour analyser la situation.
En allongeant les délais de replantation, le gouvernement et l'Union Européenne entendent offrir davantage de flexibilité aux viticulteurs pour leur permettre d'améliorer leur compétitivité.
Le décret est entré en vigueur le 3 août 2025, au lendemain de sa publication au Journal officiel.
Pour consulter décret, cliquer ici.
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