Marques de commerce non traditionnelles : options classiques et modernes pour le secteur de la mode

Les marques de commerce constituent de précieux actifs. Leur enregistrement confère le droit exclusif d'utiliser la marque de commerce à l'échelle du Canada. Sans enregistrement, la protection se limite au territoire ou à la province où l'utilisation réelle a lieu. L'inscription des droits signale aux tiers que la marque de commerce est protégée, ce qui a pour effet de décourager la contrefaçon.

Depuis la modernisation des dispositions législatives canadiennes sur les marques de commerce, le registre des marques de commerce reconnaît les marques nouvelles et non traditionnelles. Elles offrent des occasions intéressantes pour le secteur de la mode.

Choisir ce qui convient

Le mot servant de marque de commerce – ou mot-symbole – est la forme classique de protection du nom d'une entreprise, des noms des produits ou des slogans liés à ses biens et services de mode, ainsi que de sa cote d'estime et de sa réputation. Les logos constituent également un exemple classique de marque de commerce.

Cependant, les titulaires de marques avisés et leurs clients pourraient chercher des façons innovantes et plus intéressantes d'enregistrer leurs créations vestimentaires, leurs magasins et leurs annonces publicitaires.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada accepte les demandes visant les marques de commerce classiques et les nouvelles formes de marques de commerce non traditionnelles prisées par les entreprises de mode.

1. Formes en trois dimensions Il est possible d'enregistrer la forme tridimensionnelle d'un produit en tant que marque de commerce. Les coupes, les dessins et l'apparence particulière des vêtements, des chaussures, des sacs à main, des bijoux ou de tout autre article ou accessoire de mode pourraient être enregistrés comme marque de commerce au Canada. Le registre des marques de commerce du Canada a reçu des demandes visant la protection de la forme de sacs à main, de la configuration tridimensionnelle de manches, de sandales, de maillots de vélo, de chaussures à talon, de modèles de cadenas fixés aux sacs, ainsi que de cols de robes. On trouve également des enregistrements pour des modèles uniques de lunettes, des bracelets et des nSuds spéciaux fixés à des fermoirs (par exemple pour des flacons de parfum ou des sacs à main).
2. Méthodes d'emballage L'emballage peut ajouter une touche unique et offrir aux clients une expérience mémorable, saisissante et résolument distinctive lors de l'ouverture de la boîte, du sac ou de tout autre contenant destiné aux articles de mode. Les méthodes d'emballage peuvent également être protégées par une marque de commerce. Au Canada, par exemple, la conception tridimensionnelle et le choix de couleurs de l'emballage de bijoux ont fait l'objet d'un enregistrement de marque de commerce. Un autre demandeur cherche à enregistrer une boîte pour ceintures dont le couvercle illustre une ceinture qui s'agence symétriquement, une fois ouverte, avec celle qu'elle contient.
3. Couleurs et motifs Il est possible d'enregistrer une marque de commerce pour une couleur particulière, ainsi que pour des motifs et des combinaisons de couleurs comme élément distinctif, seul ou en combinaison avec d'autres formes de marques. Des marques de commerce ont été demandées et enregistrées pour la couleur rouge appliquée à la semelle de chaussures ainsi que pour le motif à carreaux colorés apposé sur certains tissus destinés à des sacs à main. La couleur grise, lorsqu'elle est positionnée de façon particulière sur certains types de gants, a également fait l'objet d'un enregistrement de marque de commerce.
4. Textures Il est également possible d'enregistrer des textures, utilisées en association avec certains tissus, métaux (comme des bijoux) ou cuirs. Une demande d'enregistrement est en cours pour une texture de type matelassé combinée à la forme tridimensionnelle d'un sac à main, de même qu'une demande visant une texture angulaire, gravée, en mosaïque, composée de formes hexagonales partielles en relief interconnectées et appliquées à la semelle de chaussures.
5. Positionnement des logos Le positionnement précis d'un signe ou d'un symbole sur un produit de mode, comme un mot, une couleur ou un dessin, peut également être enregistré comme marque de commerce. Des marques de commerce ont été demandées et enregistrées au Canada pour le positionnement de rayures parallèles sur les manches de chemises et des pantalons, ainsi que pour des écussons sur des chemises. Des enregistrements ont été effectués pour le positionnement d'un motif à carreaux sur des chaussures et des sandales.

Mesurer deux fois

La valeur d'une marque non traditionnelle présente à la fois une dimension commerciale et juridique, et requiert des considérations stratégiques à ces deux égards.

Par exemple, il se peut que l'enregistrement d'une marque 3D ne soit pas rentable pour une création vestimentaire unique ou réservée à une seule saison. En revanche, la valeur d'un tel enregistrement pourrait s'avérer considérable pour une création emblématique destinée à une commercialisation à long terme. Dans bon nombre de cas, les demandes de marques de commerce non traditionnelles nécessiteront de démontrer le caractère distinctif acquis sur le marché canadien.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.