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De Nouvelles Indications De L’ARC Clarifient Le Programme Des Divulgations Volontaires (PDV)
Le 18 juin 2026, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni des directives administratives sur le fonctionnement du Programme des divulgations volontaires (PDV) lors d’un webinaire national avec STEP Canada, qui a été suivi d’une période de questions. Les commentaires de l’ARC précisent comment elle applique la politique révisée relative au PDV, en vertu de la circulaire d’information IC00-1R7 (en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025).
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