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Accélération du processus d’autorisation des grands projets fédéraux : modifications proposées par le projet de loi C-39
Le gouvernement canadien propose des réformes majeures pour accélérer l'approbation des grands projets d'infrastructure et d'énergie. Le projet de loi C-39 établit des échéanciers d'un an pour les décisions fédérales, crée un cadre pour les régions d'intérêt national avec présomption d'approbation, et centralise les évaluations d'impact pour les projets énergétiques et nucléaires. Ces changements visent à ren
Blake, Cassels & Graydon LLP