[Blog] Marque sonore : le TUE donne le la !

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, le TUE a précisé les critères d'appréciation de la distinctivité des marques sonores et en particulier d'un jingle court ici destiné à être utilisé en lien notamment avec des services de transport.

Le tribunal rappelle qu'une marque est distinctive lorsqu'elle permet au public d'identifier l'origine commerciale des produits ou services en cause : « il est nécessaire que le signe sonore dont l'enregistrement est demandé possède une certaine prégnance permettant au consommateur visé de le percevoir et de le considérer comme étant une marque, et non comme étant un élément de nature fonctionnelle ou un indicateur sans caractéristique intrinsèque propre. Ledit consommateur doit donc considérer le signe sonore comme possédant une faculté d'identification, en ce sens qu'il sera identifiable en tant que marque ».

En outre, les habitudes du public et du secteur doivent être prises en compte pour apprécier ladite distinctivité. Or, dans le domaine des transports, l'usage de jingles courts est courant pour attirer l'attention des voyageurs. Ainsi, le tribunal considère que la brièveté du signe demandé à l'enregistrement ne constitue pas un obstacle à son enregistrement. Le caractère bref étant justement une caractéristique des jingles qui permet au consommateur de les mémoriser aisément. Ne sont pas non plus pertinentes la simplicité ou la banalité du jingle, celles-ci n'empêchant pas nécessairement le consommateur de percevoir la mélodie comme une marque.

Cette appréciation semble plus pragmatique que celle adoptée dans cette affaire par l'EUIPO qui avait considéré que le signe demandé était trop court, banal, sans aucune prégnance et non susceptible d'être mémorisé par le public pertinent. Pourtant la réalité semble bien démontrer le contraire : qui aujourd'hui pourrait nier l'aptitude du jingle de la SNCF ou du « Ta-dum » de Netflix à exercer la fonction d'indication d'origine de la marque ?

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