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Dans un environnement numérique marqué par la prolifération des atteintes aux marques, la consolidation en UDRP constitue un mécanisme clé pour optimiser l’efficacité des actions engagées contre le cybersquatting, comme l'explique Alissia Shchichka.
Un enjeu croissant pour les titulaires de droits
Face à la multiplication des atteintes aux marques en ligne, les titulaires de droits sont de plus en plus confrontés à des situations impliquant un nombre important de noms de domaine litigieux. Dans ce contexte, la gestion et la défense des droits sur Internet mobilisent des ressources non négligeables, tant sur le plan opérationnel que financier.
La procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy)1 offre à cet égard un mécanisme particulièrement utile pour rationaliser les actions : la possibilité de regrouper plusieurs noms de domaine dans une seule plainte, autrement dit de procéder à une consolidation. L’intérêt est également économique, dans la mesure où le coût d’une procédure consolidée est sensiblement inférieur à celui de multiples procédures distinctes qui devraient, à défaut, être engagées pour chaque nom de domaine.
Cette approche présente un intérêt pratique évident, comme l’illustre une affaire récente impliquant le groupe L'Oréal. Dans cette affaire, portant sur plus de 700 noms de domaine, le panel a admis la consolidation malgré des titulaires différents en apparence.
Une possibilité prévue par l’UDRP… mais pas universelle
La consolidation est expressément admise dans le cadre de l’UDRP, qui s’applique à la majorité des extensions génériques (.com, .net, .org, etc.), ainsi qu’à certaines extensions nationales ayant adopté cette politique.
Les principaux centres accrédités- tels que le WIPO Arbitration and Mediation Center, le Forum (National Arbitration Forum), le Asian Domain Name Dispute Resolution Centre ou encore le Czech Arbitration Court - appliquent cette faculté conformément aux Règles UDRP, en particulier le paragraphe 10(e) des Règles, qui permet de viser plusieurs noms de domaine dans une seule plainte.
En revanche, cette possibilité n’est pas universelle : certaines extensions nationales reposent sur des procédures spécifiques qui ne prévoient pas nécessairement de mécanisme de consolidation.
Les critères essentiels : contrôle commun et équité
La consolidation repose sur deux critères fondamentaux dégagés par la pratique décisionnelle, en particulier celle de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI/WIPO) :
- l’existence d’un contrôle commun entre les noms de domaine visés ;
- le caractère équitable et efficace de la consolidation.
Il est important de souligner que la consolidation peut être admise même lorsque les noms de domaine ne sont pas formellement enregistrés au nom du même titulaire, dès lors qu’un faisceau d’indices permet d’établir qu’ils relèvent d’une même sphère de contrôle.
La notion clé de “contrôle commun”
La notion de « contrôle commun » est au cœur de l’analyse. Elle repose sur une appréciation globale des faits, fondée sur des indices techniques et comportementaux : utilisation de serveurs DNS identiques, hébergement commun, similitudes dans les données WHOIS ou encore uniformité des usages (pages de parking monétisées (PPC), structure de site, contenus).
Pris isolément, ces éléments peuvent ne pas suffire. Mais leur combinaison permet souvent de révéler l’existence d’un schéma organisé de cybersquatting.
Retours de la pratique décisionnelle
Les panels privilégient une appréciation globale et circonstanciée des faits, fondée sur un faisceau d’indices concordants, au-delà de la seule identité formelle des titulaires des noms de domaine.
Dans L’Oréal v. Hayden Wall et al., Dossier OMPI. D2026-0199, le panel a accepté la consolidation de 705 noms de domaine dans une seule procédure. Les noms de domaine avaient été enregistrés sous de nombreux noms différents, mais le panel a retenu plusieurs indices convergents : tous les titulaires (registrants) étaient localisés aux États-Unis, seulement 48 adresses email avaient été utilisées pour enregistrer les 705 noms de domaine, certains emails étaient associés à plusieurs noms de titulaires, les domaines avaient été enregistrés auprès de deux registrars seulement, sur une période très courte, entre le 23 décembre 2025 et le 15 janvier 2026, et chaque nom de domaine incorporait la marque L’ORÉAL avec des termes liés à l’emploi ou aux ressources humaines. Le panel a donc considéré que les noms de domaine étaient soumis à un contrôle commun et que la consolidation était équitable et efficace. Ce litige met en évidence l’intérêt économique de la consolidation, dans la mesure où une procédure unique portant sur 705 noms de domaine engendre des coûts nettement inférieurs à ceux qui résulteraient de l’introduction de centaines de plaintes distinctes.
Dans Dossier OMPI No. D2025-4809, la consolidation a également été admise pour 72 noms de domaine incorporant la marque DEGUSSA. Le panel a retenu un faisceau d’indices : même registrar et même service de confidentialité, structure de nommage très uniforme, dates d’enregistrement regroupées et usages similaires, certains noms de domaine étant inactifs tandis que d’autres renvoyaient vers des pages de parking avec liens PPC.
Cette décision est également intéressante, car elle montre que l’usage identique n’est pas toujours nécessaire : une combinaison de passivité, de PPC, de timing d’enregistrement et de structure homogène peut suffire à établir un contrôle commun.
La jurisprudence récente montre toutefois aussi les limites de la consolidation. Dans Dossier OMPI No. DIO2025-0042, le panel a refusé de consolider les trois noms de domaine dans une seule procédure.
Dans ce dossier, le requérant sollicitait la consolidation de trois noms de domaine en soutenant qu’ils relevaient d’un contrôle commun. Le panel a toutefois considéré que les éléments fournis ne permettaient pas d’établir de manière suffisante et fiable un tel lien.
Si deux des noms de domaine présentaient des caractéristiques concordantes (mêmes coordonnées, même registrar), le troisième se distinguait par plusieurs éléments objectifs (titulaire, registrar, contenu et date d’enregistrement différents). Les éléments produits par le requérant n’ont pas permis de démontrer un lien concret entre l’ensemble des noms de domaine, et la contestation du second défendeur a renforcé cette absence de preuve. Le panel a donc consolidé uniquement deux noms de domaine et a écarté le troisième, sans préjudice de la possibilité de déposer une nouvelle plainte contre celui-ci.
Cette décision illustre que la consolidation suppose des preuves suffisamment solides de contrôle commun, que celle-ci peut être admise de manière partielle et qu’en cas de refus, il demeure possible d’introduire une nouvelle plainte distincte.
Un outil adapté aux stratégies de cybersquatting de masse
En pratique, la consolidation se révèle particulièrement pertinente dans les cas de campagnes de typosquatting (variantes d’une marque avec pays ou fautes d’orthographe), de réseaux de pages de parking monétisées (PPC), ou encore de dispositifs d’usurpation reposant sur des structures similaires. Elle permet d’appréhender l’atteinte dans sa globalité et de mettre en évidence un schéma organisé.
Une approche stratégique à maîtriser
Le recours à la consolidation doit toutefois être envisagé avec discernement. Une demande trop extensive ou insuffisamment étayée est susceptible d’entraîner un rejet, total ou partiel. Il est dès lors recommandé d’identifier des groupes cohérents de noms de domaine, de documenter avec précision les éléments techniques et comportementaux pertinents, et de structurer une argumentation solide fondée sur la notion de contrôle commun.
Il convient néanmoins de rappeler que le rejet d’une demande de consolidation ne fait pas obstacle à l’introduction ultérieure de plaintes distinctes.
Conclusion
Dans un environnement numérique où les atteintes aux marques tendent à se structurer, la consolidation en UDRP constitue un levier particulièrement efficace pour optimiser les actions engagées. Elle permet de réduire les coûts, de gagner en efficacité et de traiter des atteintes à grande échelle.
Footnote
1 Vous trouverez plus d’information sur la procédure UDRP dans notre article « Votre guide de gestion des litiges UDRP » ou télécharger le guide de gestion de litiges UDRP | Novagraaf
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
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