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Ontario : Un tribunal confirme le critère strict du moyen de défense fondé sur l’ordre public pour contester une sentence arbitrale étrangère
La Cour supérieure de justice de l'Ontario réaffirme le critère strict applicable aux contestations fondées sur l'ordre public dans le cadre de l'exécution de sentences arbitrales étrangères. L'affaire Feicheng Mining Group v. Liu examine si une sentence arbitrale chinoise peut être contestée au motif qu'elle aurait été obtenue sous contrainte, et clarifie la distinction entre les contestations portant sur les lois et celles portant sur les faits.
Blake, Cassels & Graydon LLP